Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
Décision du 8 mars 2013 modifiant la décision du 3 mai 2002 portant création d'une commission locale de concertation à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Convention de gestion et de délégation de gestion du 3 janvier 2013 entre le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (MTEFPDS) et les ministères économique et financier (MEF) relative à la répartition des compétences en matière de gestion des ressources humaines entre les parties prenantes concernant la DGEFP
Circulaire n° 2013-02 du 22 février 2013 relative à la mise en oeuvre de l'allongement de la durée des nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi
Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Circulaire n° 2013-02 du 22 février 2013 relative à la mise en oeuvre de l'allongement de la durée des nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi
Convention de gestion et de délégation de gestion du 3 janvier 2013 entre le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (MTEFPDS) et les ministères économique et financier (MEF) relative à la répartition des compétences en matière de gestion des ressources humaines entre les parties prenantes concernant la DGEFP
Décision du 8 mars 2013 modifiant la décision du 3 mai 2002 portant création d'une commission locale de concertation à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination à la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail
Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination à la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
Arrêté du 5 mars 2013 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Marne (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne) à M. Jean-Michel LEVIER
Arrêté du 8 mars 2013 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie à Mme Nathalie Quelquejeu
Arrêté du 13 mars 2013 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Pas-de-Calais à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais à M. Olivier Bavière
Additif du 12 mars 2013 à l'instruction n° 2012-11 du 29 juin 2012 relative aux modalités de contrôle de service fait des dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre des programmes du Fonds social européen
Additif du 12 mars 2013 à l'instruction n° 2012-11 du 29 juin 2012 relative aux modalités de contrôle de service fait des dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre des programmes du Fonds social européen
Convention de gestion et de délégation de gestion du 3 janvier 2013 entre le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (MTEFPDS) et les ministères économique et financier (MEF) relative à la répartition des compétences en matière de gestion des ressources humaines entre les parties prenantes concernant la DGEFP
Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Convention de gestion et de délégation de gestion du 3 janvier 2013 entre le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (MTEFPDS) et les ministères économique et financier (MEF) relative à la répartition des compétences en matière de gestion des ressources humaines entre les parties prenantes concernant la DGEFP
Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination à la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail
Arrêté du 5 mars 2013 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Marne (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne) à M. Jean-Michel LEVIER
Arrêté du 8 mars 2013 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie à Mme Nathalie Quelquejeu
Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination à la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
Arrêté du 13 mars 2013 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Pas-de-Calais à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais à M. Olivier Bavière
Additif du 12 mars 2013 à l'instruction n° 2012-11 du 29 juin 2012 relative aux modalités de contrôle de service fait des dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre des programmes du Fonds social européen
Arrêté du 5 mars 2013 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Marne (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne) à M. Jean-Michel LEVIER
Arrêté du 8 mars 2013 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie à Mme Nathalie Quelquejeu
Arrêté du 13 mars 2013 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Pas-de-Calais à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais à M. Olivier Bavière
Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Additif du 12 mars 2013 à l'instruction n° 2012-11 du 29 juin 2012 relative aux modalités de contrôle de service fait des dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre des programmes du Fonds social européen
Circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015