Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale
et du Logement
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Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale |
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Circulaire DRT du 10 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du plan régional santé au travail
Arrêté du 18 octobre 2006 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Circulaire UHC/FB3 n° 2006-91 du 12 décembre 2006 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
Délibération n° 2006-52 du 20 décembre 2006 du conseil d'administration, caisse de garantie du logement locatif social (23e séance - mercredi 20 décembre 2006) relative à l'éligibilité des SEM aux aides de la commission de réorganisation
Délibération n° 2006-53 du 20 décembre 2006 du conseil d'administration, caisse de garantie du logement locatif social (23e séance - mercredi 20 décembre 2006) approuvant la procédure de mise en garde des organismes de logement locatif social présentant ou susceptibles de présenter des difficultés financières et modifiant les procédures de prévention et de rétablissement de l'équilibre
Circulaire interministérielle DGUHC n° 2006-96 du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Circulaire DGEFP n° 2006-40 du 26 décembre 2006 relative à la réforme de l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'ASS et nouvelle pénalité administrative en cas de fraude aux revenus de remplacement
Circulaire UHC/SH n° 2007-02 du 9 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la DAGEMO
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la DAGEMO
Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination du jury de concours d'accès au cycle préparatoire
Circulaire DGEFP n° 2007-01 du 15 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre de l'orientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés
Circulaire DGEFP n° 2007-02 du 15 janvier 2007 relative au pilotage de la politique de l'emploi en faveur des travailleurs handicapés
Circulaire DGEFP n° 2007-03 du 17 janvier 2007 relative à la prime de retour à l'emploi
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination
Circulaire n° 2007-07 du 22 janvier 2007 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence pour l'attribution des aides aux logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation issus de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiés par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Circulaire DGT n° 03 du 23 janvier 2007 relative au déroulement de l'enquête contradictoire conduite par l'inspecteur du travail suite à l'arrêt Rodriguez en date du 24 novembre 2006 (art. R. 436-4 du code du travail)
Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination à la DGEFP
Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination à la DGEFP
Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination à la DGEFP
Circulaire DGEFP-DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis