Instruction interministérielle no DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/136 du 24 mai 2017 relative au Plan national canicule 2017
Arrêté du 26 juin 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale du Bas-Rhin à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est à M. Thomas KAPP
Arrêté du 26 juin 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale du Pas-de-Calais à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France à M. Dominique LECOURT
Arrêté du 28 juin 2017 portant désignation des membres du jury du cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail stagiaires
Arrêté du 3 juillet 2017 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l’article L. 6361-5 du code du travail
Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du ministre chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Arrêté du 6 juillet 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie à M. Jean-Marc DUFROIS