1^er décembre 2016

Circulaire n^o DGT/RT2/2016/374 du 1^er décembre 2016 relative aux modifications des dates du scrutin 2016 pour la mesure d’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

12 décembre 2016

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi

15 décembre 2016

Arrêté du 15 décembre 2016 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de l’Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire à Mme Nadia ROLSHAUSEN

21 décembre 2016

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du ministre chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

22 décembre 2016

Note de service n^o DRH/SD3C/2016/400 du 22 décembre 2016 relative à l’arrêté du 8 décembre 2016 sur l’organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux

5 janvier 2017

Arrêté du 5 janvier 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Corrèze à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine à Mme Béatrice JACOB

Arrêté du 5 janvier 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine à M. Pascal DESILLE-LEGEAY