Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2004/23 du
lundi 20 décembre 2004
SOMMAIRE THEMATIQUE
Administration centrale
Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à lindemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de ladministration centrale du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de lenfance, du ministère de la parité et de légalité professionnelle (Journal officiel du 1er décembre 2004)
Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 1er décembre 2004)
Agence nationale pour lemploi
Décret n° 2004-1277 du 26 novembre 2004 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 27 novembre 2004)
Aide
Décret n° 2004-1239 du 22 novembre 2004 relatif au dispositif daide au secteur de lhôtellerie et de la restauration (Journal officiel du 23 novembre 2004)
Catégorie A
Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 1er décembre 2004)
Collectivité territoriale
Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de lEtat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 30 novembre 2004)
Comité technique paritaire
Arrêté du 11 octobre 2004 établissant la liste des organisations syndicales candidates à la consultation générale des personnels du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale - secteur emploi (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 octobre 2004 fixant lorganisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation du personnel prévue pour les services du ministère de lemploi et de la solidarité, secteur emploi, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)
Commission consultative paritaire
Arrêté du 26 octobre 2004 modifiant larrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de lemploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives (Journal officiel du 24 novembre 2004)
Arrêté du 16 novembre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de lemploi (Journal officiel du 24 novembre 2004)
Délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle
Arrêté du 15 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 novembre 2004)
Détachement
Arrêtés du 28 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 novembre 2004)
Arrêté du 2 novembre 2004 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 30 novembre 2004)
Arrêté du 15 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 novembre 2004)
Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 1er décembre 2004)
Direction de ladministration générale, du personnel et du budget
Arrêtés du 18 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 26 novembre 2004)
Direction de ladministration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 24 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 26 novembre 2004)
Avis de vacance dun emploi de sous-directeur (Journal officiel du 21 novembre 2004)
Direction de lanimation de la recherche, des études et des statistiques
Arrêté du 17 novembre 2004 portant création dun traitement informatisé relatif à la constitution, à partir des documents transmis par les directions régionales du travail, dun fichier des employeurs, salariés et apprentis susceptibles dêtre interrogés lors denquêtes menées par la DARES (Journal officiel du 1er décembre 2004)
Direction générale de lurbanisme, de lhabitat et de la construction
Circulaire n° 2004-58 DGUHC/DGAS UC/IUH 1 du 4 novembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant les fonds de solidarité pour le logement (FSL) contenues dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (art. 65) (texte non paru au Journal officiel)
Durée du travail
Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de lEtat (Journal officiel du 30 novembre 2004)
Election
Arrêté du 11 octobre 2004 établissant la liste des organisations syndicales candidates à la consultation générale des personnels du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale - secteur emploi (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 octobre 2004 fixant lorganisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation du personnel prévue pour les services du ministère de lemploi et de la solidarité, secteur emploi, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)
Emploi
Instruction n° 2004-027 DGEFP du 10 novembre 2004 relative à lapplication de la circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 relative au développement des plans locaux pluriannuels pour linsertion et lemploi (texte non paru au Journal officiel)
Etranger
Décret n° 2004-1245 du 22 novembre 2004 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue à larticle 64 de la loi de finances pour 1975 (Journal officiel du 24 novembre 2004)
Financement
Décret n° 2004-1245 du 22 novembre 2004 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue à larticle 64 de la loi de finances pour 1975 (Journal officiel du 24 novembre 2004)
Décret n° 2004-1293 du 26 novembre 2004 pris pour lapplication de larticle 25 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et relatif à lutilisation dune partie du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (Journal officiel du 28 novembre 2004)
Fonction publique
Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de lEtat (Journal officiel du 30 novembre 2004)
Formation professionnelle continue
Décret n° 2004-1293 du 26 novembre 2004 pris pour lapplication de larticle 25 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et relatif à lutilisation dune partie du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (Journal officiel du 28 novembre 2004)
Arrêté du 26 octobre 2004 modifiant larrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de lemploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives (Journal officiel du 24 novembre 2004)
Habitat construction
Circulaire n° 2004-58 DGUHC/DGAS UC/IUH 1 du 4 novembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant les fonds de solidarité pour le logement (FSL) contenues dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (art. 65) (texte non paru au Journal officiel)
Handicapé
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour lautonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (rectificatif) (Journal officiel du 27 novembre 2004)
Hôtel et restaurant
Décret n° 2004-1239 du 22 novembre 2004 relatif au dispositif daide au secteur de lhôtellerie et de la restauration (Journal officiel du 23 novembre 2004)
Hygiène et sécurité
Arrêté du 15 novembre 2004 portant habilitation dun organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 1er décembre 2004)
Indemnité
Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de lindemnité dadministration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de lenfance et du ministère de la parité et de légalité professionnelle (Journal officiel du 1er décembre 2004)
Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à lindemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de ladministration centrale du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de lenfance, du ministère de la parité et de légalité professionnelle (Journal officiel du 1er décembre 2004)
Informatique et libertés
Arrêté du 17 novembre 2004 portant création dun traitement informatisé relatif à la constitution, à partir des documents transmis par les directions régionales du travail, dun fichier des employeurs, salariés et apprentis susceptibles dêtre interrogés lors denquêtes menées par la DARES (Journal officiel du 1er décembre 2004)
Insertion professionnelle
Instruction n° 2004-027 DGEFP du 10 novembre 2004 relative à lapplication de la circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 relative au développement des plans locaux pluriannuels pour linsertion et lemploi (texte non paru au Journal officiel)
Inspection générale des affaires sociales
Arrêté du 2 novembre 2004 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 30 novembre 2004)
Machine
Arrêté du 15 novembre 2004 portant habilitation dun organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 1er décembre 2004)
Mannequin
Avis relatif au renouvellement dune licence dagence de mannequins (Journal officiel du 27 novembre 2004)
Marché public
Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de lEtat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 30 novembre 2004)
Ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 11 octobre 2004 établissant la liste des organisations syndicales candidates à la consultation générale des personnels du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale - secteur emploi (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 octobre 2004 fixant lorganisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation du personnel prévue pour les services du ministère de lemploi et de la solidarité, secteur emploi, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 18 novembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 novembre 2004)
Arrêté du 18 novembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 novembre 2004)
Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 3 décembre 2004)
Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 2 décembre 2004)
Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de lindemnité dadministration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de lenfance et du ministère de la parité et de légalité professionnelle (Journal officiel du 1er décembre 2004)
Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à lindemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de ladministration centrale du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de lenfance, du ministère de la parité et de légalité professionnelle (Journal officiel du 1er décembre 2004)
Arrêté du 1er décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 4 décembre 2004)
Avis de vacance dun emploi de sous-directeur (Journal officiel du 21 novembre 2004)
Avis de vacance demplois de conseiller pour les affaires sociales (Journal officiel du 28 novembre 2004)
Nomination
Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 3 décembre 2004)
Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 2 décembre 2004)
Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 1er décembre 2004)
Office des migrations internationales
Décret n° 2004-1245 du 22 novembre 2004 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue à larticle 64 de la loi de finances pour 1975 (Journal officiel du 24 novembre 2004)
Prévention
Arrêté du 15 novembre 2004 portant habilitation dun organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 1er décembre 2004)
Risques professionnels
Arrêté du 15 novembre 2004 portant habilitation dun organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 1er décembre 2004)
Secteur maritime
Décret n° 2004-1293 du 26 novembre 2004 pris pour lapplication de larticle 25 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et relatif à lutilisation dune partie du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (Journal officiel du 28 novembre 2004)
Syndicat
Arrêté du 11 octobre 2004 établissant la liste des organisations syndicales candidates à la consultation générale des personnels du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale - secteur emploi (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 octobre 2004 fixant lorganisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation du personnel prévue pour les services du ministère de lemploi et de la solidarité, secteur emploi, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)