Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/23 du lundi 20 décembre 2004

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE


30 juin 2004

LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (rectificatif) (Journal officiel du 27 novembre 2004)

11 octobre 2004

Arrêté du 11 octobre 2004 établissant la liste des organisations syndicales candidates à la consultation générale des personnels du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale - secteur emploi (texte non paru au Journal officiel)

14 octobre 2004

Arrêté du 14 octobre 2004 fixant l’organisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation du personnel prévue pour les services du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)

26 octobre 2004

Arrêté du 26 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l’emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives (Journal officiel du 24 novembre 2004)

28 octobre 2004

Arrêtés du 28 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 novembre 2004)

2 novembre 2004

Arrêté du 2 novembre 2004 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 30 novembre 2004)

4 novembre 2004

Circulaire n° 2004-58 DGUHC/DGAS UC/IUH 1 du 4 novembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant les fonds de solidarité pour le logement (FSL) contenues dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (art. 65) (texte non paru au Journal officiel)

10 novembre 2004

Instruction n° 2004-027 DGEFP du 10 novembre 2004 relative à l’application de la circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 relative au développement des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (texte non paru au Journal officiel)

15 novembre 2004

Arrêté du 15 novembre 2004 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 1er décembre 2004) Arrêté du 15 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 novembre 2004)

16 novembre 2004

Arrêté du 16 novembre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de l’emploi (Journal officiel du 24 novembre 2004)

17 novembre 2004

Arrêté du 17 novembre 2004 portant création d’un traitement informatisé relatif à la constitution, à partir des documents transmis par les directions régionales du travail, d’un fichier des employeurs, salariés et apprentis susceptibles d’être interrogés lors d’enquêtes menées par la DARES (Journal officiel du 1er décembre 2004)

18 novembre 2004

Arrêté du 18 novembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 novembre 2004) Arrêté du 18 novembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 novembre 2004) Arrêtés du 18 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 26 novembre 2004)

22 novembre 2004

Décret n° 2004-1239 du 22 novembre 2004 relatif au dispositif d’aide au secteur de l’hôtellerie et de la restauration (Journal officiel du 23 novembre 2004) Décret n° 2004-1245 du 22 novembre 2004 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue à l’article 64 de la loi de finances pour 1975 (Journal officiel du 24 novembre 2004) Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 3 décembre 2004)

24 novembre 2004

Arrêté du 24 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 26 novembre 2004) Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 2 décembre 2004)

26 novembre 2004

Décret n° 2004-1277 du 26 novembre 2004 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 27 novembre 2004) Décret n° 2004-1293 du 26 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 25 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et relatif à l’utilisation d’une partie du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (Journal officiel du 28 novembre 2004) Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l’Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 30 novembre 2004) Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat (Journal officiel du 30 novembre 2004) Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle (Journal officiel du 1er décembre 2004) Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance, du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle (Journal officiel du 1er décembre 2004) Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 1er décembre 2004) Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 1er décembre 2004)

1er décembre 2004

Arrêté du 1er décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 4 décembre 2004)

Textes non daté(s)

Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 27 novembre 2004) Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 21 novembre 2004) Avis de vacance d’emplois de conseiller pour les affaires sociales (Journal officiel du 28 novembre 2004)