Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/23 du lundi 20 décembre 2004
Arrêté du 1er décembre 2004 portant cessation
de fonctions au cabinet du ministre
NOR : SOCC0412285A
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement dadministration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu larrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions, à compter du 1er décembre 2004, de M. Philippe Josse, directeur adjoint du cabinet, appelé à dautres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2004.
Jean-Louis Borloo |