Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/23 du lundi 20 décembre 2004
Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de la famille et de l’enfance, la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle et le secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité d’administration et de technicité ;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité, et notamment son article 1er,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants de référence annuels de l’indemnité d’administration et de technicité prévus à l’article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle, conformément au tableau ci-dessous :
| G R A D E S | MONTANTS de référence (en euros) |
|---|---|
| Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2 | 545 |
| Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 | 555 |
| Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 | 568 |
| Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 | 570 |
| Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire | 575 |
| Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique | 590 |
| Agents du premier grade de la catégorie B | 720 |
| Agents du deuxième grade de la catégorie B | 750 |
| Agents du troisième grade de la catégorie B | 800 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2004.
|
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo |
|
Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Nicolas Sarkozy |
|
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy |
|
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Renaud Dutreil |
|
La ministre de la famille et de l’enfance, Marie-Josée Roig |
|
La ministre de la parité et de l’égalité professionnelle, Nicole Ameline |
|
Le secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau |