Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/23  du vendredi 20 décembre 2002

SOMMAIRE THEMATIQUE

Administration centrale

Arrêté du 14 novembre 2002 fixant la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil établie au titre de l’année 2002 (Journal officiel du 4 décembre 2002) Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 23 novembre 2002) Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 23 novembre 2002) Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 21 novembre 2002) Arrêté du 28 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 30 novembre 2002)

Agrément

Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) (Journal officiel du 5 décembre 2002)

Amiante

Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (Journal officiel du 29 novembre 2002)

Budget

Décret n° 2002-1380 du 26 novembre 2002 portant virement de crédits (Journal officiel du 27 novembre 2002) Arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 28 novembre 2002) Arrêté du 19 novembre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 24 novembre 2002) Arrêté du 27 novembre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 29 novembre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 novembre 2002)

Cessation d’activité

Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 21 novembre 2002)

Délégation de signature

Décret du 21 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 novembre 2002)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Arrêté du 5 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 28 novembre 2002)

Droits des femmes

Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 3 décembre 2002) Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de la Réunion (Journal officiel du 21 novembre 2002)

Economie sociale

Décret du 21 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 novembre 2002)

Egalité professionnelle

Décret du 25 novembre 2002 portant nomination de la rapporteuse générale de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 27 novembre 2002) Décret du 25 novembre 2002 portant nomination à l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 27 novembre 2002) Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination (délégués régionaux aux droits des femmes et à l’égalité) (Journal officiel du 27 novembre 2002)

Hygiène et sécurité

Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (Journal officiel du 29 novembre 2002)

Inspection du travail

Décret n° 2002-1395 du 28 novembre 2002 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 novembre 2002) Décret n° 2002-1404 du 3 décembre 2002 relatif à l’utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et des équipements de travail mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 4 décembre 2002) Décret n° 2002-1407 du 3 décembre 2002 relatif à la formation des conseillers prud’hommes et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 5 décembre 2002) Arrêté du 16 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 23 novembre 2002) Arrêtés du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 novembre 2002) Arrêtés du 29 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 21 novembre 2002) Arrêtés du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 novembre 2002) Arrêtés du 29 octobre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 21 novembre 2002) Arrêté du 29 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 21 novembre 2002) Arrêté du 5 novembre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 23 novembre 2002) Arrêté du 5 novembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 23 novembre 2002) Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 23 novembre 2002)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Décret n° 2002-1380 du 26 novembre 2002 portant virement de crédits (Journal officiel du 27 novembre 2002) Arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 28 novembre 2002) Arrêté du 19 novembre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 24 novembre 2002) Arrêté du 27 novembre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 29 novembre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 novembre 2002)

Nomination

Décret du 25 novembre 2002 portant nomination de la rapporteuse générale de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 27 novembre 2002) Décret du 25 novembre 2002 portant nomination à l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 27 novembre 2002) Arrêté du 16 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 23 novembre 2002) Arrêtés du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 novembre 2002) Arrêtés du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 novembre 2002) Arrêtés du 29 octobre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 21 novembre 2002) Arrêté du 29 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 21 novembre 2002) Arrêté du 5 novembre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 23 novembre 2002) Arrêté du 5 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 28 novembre 2002) Arrêté du 14 novembre 2002 fixant la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil établie au titre de l’année 2002 (Journal officiel du 4 décembre 2002) Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 23 novembre 2002) Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 23 novembre 2002) Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination (délégués régionaux aux droits des femmes et à l’égalité) (Journal officiel du 27 novembre 2002) Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 3 décembre 2002) Arrêté du 28 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 30 novembre 2002) Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de la Réunion (Journal officiel du 21 novembre 2002)

Organisme paritaire collecteur agréé

Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) (Journal officiel du 5 décembre 2002)

Prévention

Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (Journal officiel du 29 novembre 2002)

Réglementation

Décret n° 2002-1395 du 28 novembre 2002 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 novembre 2002) Décret n° 2002-1404 du 3 décembre 2002 relatif à l’utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et des équipements de travail mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 4 décembre 2002) Décret n° 2002-1407 du 3 décembre 2002 relatif à la formation des conseillers prud’hommes et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 5 décembre 2002)

Retraite

Arrêtés du 29 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 21 novembre 2002) Arrêté du 5 novembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 23 novembre 2002) Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 23 novembre 2002)

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de la Réunion (Journal officiel du 21 novembre 2002)