Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/23  du vendredi 20 décembre 2002



Inspection du travail
Nomination

Journal officiel du 23 novembre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 portant attribution
de fonctions (inspection du travail)
NOR :  SOCO0211740A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 octobre 2002, M. Yves Charondiere, directeur du travail, détaché dans l’emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Jura, est chargé de l’intérim de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône à compter du 1er novembre 2002.