Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/23  du jeudi 20 décembre 2001

Arrêté du 14 novembre 2001 portant annulation de crédits
NOR :  ECOB0110067A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la secrétaire d’Etat au budget,
    Vu l’article 13 de l’ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 3 352 120 056 F et un crédit de paiement de 13 426 268 773 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est annulé sur 2001 un crédit de 20 675 000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 24 372 000 000 F et un crédit de paiement de 28 072 000 000 F applicables aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
    Art.  4.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 14 novembre 2001.

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent  Fabius

La secrétaire d’Etat au budget, Florence  Parly