Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/23 du jeudi 20 décembre 2001
Avis relatifs au renouvellement de licences
d’agence de mannequins
NOR : MESC0111616V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 6 novembre 2001, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 8 janvier 2002, une licence d’agence de mannequins à M. Berenguier (Jean-Paul), gérant de la SARL People International, sise 11, rue Richepanse, 75008 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d’Estrées, 75007 Paris ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
NOR : MESC0111617V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 6 novembre 2001, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 31 mars 2002, une licence d’agence de mannequins à Mme Dujac-Cassou (Renée), gérante de la SARL Crystal Model Agency, sise 9, rue Duphot, 75001 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d’Estrées, 75007 Paris ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
NOR : MESC0111618V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 6 novembre 2001, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 31 mars 2002, une licence d’agence de mannequins à Mme Cadiou-Diehl (Patricia), gérante de la SARL Bananas Mambo, sise 9, rue Duphot, 75001 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d’Estrées, 75007 Paris ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
NOR : MESC0111619V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 6 novembre 2001, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 14 janvier 2002, une licence d’agence de mannequins à Mme Regard (Claude), gérante de la SARL Regard’s-Cute Model, sise 28, rue Cardinet, 75017 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d’Estrées, 75007 Paris ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
NOR : MESC0111620V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 6 novembre 2001, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 14 janvier 2002, une licence d’agence de mannequins à Mme Dambrine (Virginie), gérante de la SARL Frimousse, sise 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d’Estrées, 75007 Paris ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
NOR : MESC0111621V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 6 novembre 2001, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 14 janvier 2002, une licence d’agence de mannequins à M. Brule (Cyril), gérant de la SARL Viva Model Management, sise 15, rue Duphot, 75001 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d’Estrées, 75007 Paris ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.