Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/23 du mercredi 20 décembre 2000

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

28 septembre 2000

Circulaire DGEFP/DSS n° 2000-22 du 28 septembre 2000 concernant les modalités d’application de l’allégement instauré par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et de la revalorisation de l’aide au poste pour les entreprises d’insertion (texte non paru au Journal officiel)

2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

17 octobre 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination (contrôle de la formation professionnelle continue) (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP n° 2000-26 du 17 octobre 2000 concernant la réduction du temps de travail et alternance (texte non paru au Journal officiel)

20 octobre 2000

Arrêtés du 20 octobre 2000 portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 28 novembre 2000)

25 octobre 2000

Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination à la Commission nationale d’agrément (Journal officiel du 24 novembre 2000)

9 novembre 2000

Arrêté du 9 novembre 2000 portant agrément d’un centre à assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques (Journal officiel du 1^e^r décembre 2000) Arrêtés du 9 novembre 2000 portant renouvellement de l’habilitation d’écoles à assurer la formation au diplôme d’Etat de professeur de danse (Journal officiel du 1^e^r décembre 2000) Arrêté du 9 novembre 2000 portant habilitation d’un centre à assurer la formation au diplôme d’Etat de professeur de danse (Journal officiel du 1^e^r décembre 2000)

13 novembre 2000

Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de conciliation (Journal officiel du 22 novembre 2000)

14 novembre 2000

Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 26 novembre 2000) Arrêté du 14 novembre 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives opéré pour le compte du ministère de l’emploi et de la solidarité permettant la gestion et l’évaluation des stages d’insertion et de formation à l’emploi (Journal officiel du 25 novembre 2000)

15 novembre 2000

Arrêté du 15 novembre 2000 portant annulation de crédits (Journal officiel du 26 novembre 2000)

16 novembre 2000

Circulaire DGEFP-DARES n° 2000-28 du 16 novembre 2000 concernant le déploiment du système d’information et de gestion des SIFE collectifs (texte non paru au Journal officiel)

17 novembre 2000

Arrêté du 17 novembre 2000 portant répartition entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2000 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 30 novembre 2000) Arrêté du 17 novembre 2000 portant création d’un traitement d’informations dénommé « fichier historique » des demandeurs d’emploi (Journal officiel du 2 décembre 2000)

20 novembre 2000

Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2000-29 du 20 novembre 2000 concernant la mise en œuvre expérimentale de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)

22 novembre 2000

Décret du 22 novembre 2000 portant nomination au conseil d’administration de la société Thomson SA (Journal officiel du 23 novembre 2000)

24 novembre 2000

Décret n° 2000-1138 du 24 novembre 2000 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des départements d’outre-mer (Journal officiel du 28 novembre 2000) Décret n° 2000-1139 du 24 novembre 2000 portant attribution d’une prime de technicité aux fonctionnaires du corps de l’inspection du travail (Journal officiel du 28 novembre 2000) Décret n° 2000-1140 du 24 novembre 2000 portant attribution d’une prime de technicité aux inspecteurs de la formation professionnelle (Journal officiel du 28 novembre 2000) Décret n° 2000-1141 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-787 du 13 septembre 1999 portant attribution d’une prime d’activité aux fonctionnaires du corps de l’inspection du travail (Journal officiel du 28 novembre 2000) Décret n° 2000-1142 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 portant attribution d’une prime d’activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle (Journal officiel du 28 novembre 2000) Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dans les départements d’outre-mer (Journal officiel du 28 novembre 2000) Arrêté du 24 novembre 2000 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps de l’inspection du travail (Journal officiel du 28 novembre 2000) Arrêté du 24 novembre 2000 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle (Journal officiel du 28 novembre 2000) Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les montants moyens annuels de la prime d’activité attribuée aux fonctionnaires du corps de l’inspection du travail (Journal officiel du 28 novembre 2000) Arrêté du 24 novembre 2000 portant déplafonnement de la prime d’activité allouée aux fonctionnaires des corps de l’inspection du travail et de l’inspection de la formation professionnelle (Journal officiel du 28 novembre 2000)

27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 novembre 2000) Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 30 novembre 2000)

28 novembre 2000

Décret n° 2000-1157 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail (Journal officiel du 1^e^r décembre 2000)

30 novembre 2000

Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (Journal officiel du 1^e^r décembre 2000) Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels l’Etat contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d’associations (Journal officiel du 1^e^r décembre 2000) Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils (Journal officiel du 1^e^r décembre 2000) Arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l’étranger (Journal officiel du 1^e^r décembre 2000) Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l’étranger (Journal officiel du 1^e^r décembre 2000)

Textes non daté(s)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 28 novembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 26 novembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 29 novembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 30 novembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 5 décembre 2000)