Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/23 du mercredi 20 décembre 2000
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’équipement, des transports et du logement, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
Vu le décret no 2000-1139 du 24 novembre 2000 portant attribution d’une prime de technicité aux fonctionnaires du corps de l’inspection du travail,
Arrêtent :
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l’article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé est fixé à 8 000 F.
Art. 2. - A compter du 1er janvier 2001, le montant moyen annuel de la prime de technicité mentionnée à l’article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé est fixé à 15 000 F.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2000.
|
La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |
|
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent Fabius |
|
Le ministre de l’équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot |
|
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Jean Glavany |
|
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Michel Sapin |