Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2004/21 du
samedi 20 novembre 2004
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
30 juillet 2004
Circulaire DGS/SD 5 C/DHOS/E 2/DRT/CT 1/CT 2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer, dans les services danatomie et cytologie pathologiques, les salles dautopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC) (texte non paru au Journal officiel)
22 septembre 2004
Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (Journal officiel du 31 octobre 2004)
30 septembre 2004
Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels (texte non paru au Journal officiel)
13 octobre 2004
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil dadministration de lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 27 octobre 2004)
15 octobre 2004
Arrêté du 15 octobre 2004 fixant les modalités dune consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de lOffice des migrations internationales (Journal officiel du 30 octobre 2004)
18 octobre 2004
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 27 octobre 2004)
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 27 octobre 2004)
25 octobre 2004
Arrêté du 25 octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour laccès au corps des attachés de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 4 novembre 2004)
26 octobre 2004
Arrêté du 26 octobre 2004 portant approbation de lavenant à la convention constitutive dun groupement dintérêt public (Journal officiel du 4 novembre 2004)
27 octobre 2004
Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de ladministration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 29 octobre 2004)
Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de ladministration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 29 octobre 2004)
Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (service de linformation et de la communication) (Journal officiel du 29 octobre 2004)
29 octobre 2004
Arrêté du 29 octobre 2004 autorisant au titre de lannée 2004 louverture dun examen professionnel daccès au corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 5 novembre 2004)
Arrêté du 29 octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts à lexamen professionnel daccès au corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 5 novembre 2004)
Textes non daté(s)
Avis de vacance dun emploi (directions départementales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 5 novembre 2004)