Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/21 du mercredi 20 novembre 2002
Direction de ladministration générale
et de la modernisation des services
Sous-direction des ressources humaines
Bureau de la gestion des personnels
dadministration centrale
Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination
NOR : MESO0210146A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création dune délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle, à ladministration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu les arrêtés du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle en services, sous-directions, départements et missions ;
Sur proposition de la déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle,
Arrête :
Article 1er
Mlle Gadou (Caroline), administratrice civile, est nommée chef de la mission « indemnisation du chômage » à la sous-direction marchés de lemploi et de la formation professionnelle à compter du 1er octobre 2002.
Article 2
M. Giudicelli (Jérôme), administrateur civil, est nommé chef de la mission « marché du travail » à la sous-direction marchés de lemploi et de la formation professionnelle à compter du 1er octobre 2002.
Article 3
Mlle Legrand (Bénédicte), administratrice civile, est nommée chef de la mission « fonds national de lemploi » à la sous-direction branches et entreprises à compter du 9 septembre 2002.
Article 4
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 3 octobre 2002.
Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |