Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2001/21 du mardi
20 novembre 2001
SOMMAIRE THEMATIQUE
Administration centrale
Arrêté du 11 octobre 2001 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 23 octobre 2001)
Arrêté du 2 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 4 novembre 2001)
Agence nationale pour l’emploi
Arrêté du 10 octobre 2001 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement (Journal officiel du 23 octobre 2001)
Agrément
Arrêté du 8 octobre 2001 portant agrémentation d’un atelier protégé (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 8 octobre 2001 portant agrément d’un atelier protégé (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 8 octobre 2001 portant agrément d’un atelier protégé (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 8 octobre 2001 du centre de rééducation professionnelle du château de la Mothe 03190 Louroux-Hodement (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 8 octobre 2001 portant agrémentdu centre de rééducation pour déficients visuels de Clermont-Ferrand (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 10 octobre 2001 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement (Journal officiel du 23 octobre 2001)
Arrêté du 16 octobre 2001 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) (Journal officiel du 24 octobre 2001)
Arrêté du 24 octobre 2001 portant approbation de la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 31 octobre 2001)
Aide
Circulaire DGEFP n° 2001-31 du 10 septembre 2001 concernant la création d’entreprise/dispositif d’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (texte non paru au Journal officiel)
Allocation
Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 21 octobre 2001)
Amiante
Décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante institué par l’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 octobre 2001)
Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 21 octobre 2001)
Archives
Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’Etat (Journal officiel du 4 novembre 2001)
Artisanat
Arrêté du 8 août 2001 relatif à la Nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat (Journal officiel du 23 octobre 2001)
Association pour la formation professionnelle des adultes
Arrêté du 26 octobre 2001 fixant la composition, les seuils de compétence et les règles de fonctionnement de la commission consultative des marchés de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Journal officiel du 1er novembre 2001)
Budget
Arrêté du 17 octobre 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 24 octobre 2001)
Arrêté du 19 octobre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 24 octobre 2001)
Arrêté du 25 octobre 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 3 novembre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 30 octobre 2001)
Centre Inffo
Arrêté du 19 septembre 2001 portant nomination au conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Journal officiel du 25 octobre 2001)
Charges sociales
Décret n° 2001-968 du 25 octobre 2001 relatif au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 26 octobre 2001)
Concours
Circulaire du 12 octobre 2001 relative au passage à l’euro dans les épreuves et les préparations des concours et examens organisés en application des dispositions statutaires relatives aux corps de fonctionnaires (Journal officiel du 26 octobre 2001)
Création d’entreprise
Circulaire DGEFP n° 2001-31 du 10 septembre 2001 concernant la création d’entreprise/dispositif d’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (texte non paru au Journal officiel)
Défense
Décision DAGEMO du 17 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Délégation de signature
Décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 3 novembre 2001)
Direction de l’administration générale et de la modernisation des services
Décision DAGEMO du 17 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Direction des populations et des migrations
Décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 3 novembre 2001)
Durée du travail
Décret n° 2001-968 du 25 octobre 2001 relatif au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 26 octobre 2001)
Emploi
Décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001 (1) (Journal officiel du 26 octobre 2001)
Arrêté du 8 octobre 2001 portant agrémentation d’un atelier protégé (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 8 octobre 2001 portant agrément d’un atelier protégé (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 8 octobre 2001 portant agrément d’un atelier protégé (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2001-34 du 15 octobre 2001 relative à l’utilisation d’une convention-cadre pour la mise en œuvre du FSE objectif 3 et objectif 1, programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Euro
Circulaire du 12 octobre 2001 relative au passage à l’euro dans les épreuves et les préparations des concours et examens organisés en application des dispositions statutaires relatives aux corps de fonctionnaires (Journal officiel du 26 octobre 2001)
Financement
Circulaire DGEFP n° 2001-31 du 10 septembre 2001 concernant la création d’entreprise/dispositif d’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (texte non paru au Journal officiel)
Fonds de solidarité
Circulaire n° 2-2001 du 15 octobre 2001 concernant le relèvement à compter du 1er novembre 2001 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 modifiée (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2001-34 du 15 octobre 2001 relative à l’utilisation d’une convention-cadre pour la mise en œuvre du FSE objectif 3 et objectif 1, programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Fonds structurels européens
Circulaire DGEFP n° 2001-34 du 15 octobre 2001 relative à l’utilisation d’une convention-cadre pour la mise en œuvre du FSE objectif 3 et objectif 1, programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle
Arrêté du 8 octobre 2001 du centre de rééducation professionnelle du château de la Mothe 03190 Louroux-Hodement (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 8 octobre 2001 portant agrémentdu centre de rééducation pour déficients visuels de Clermont-Ferrand (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle continue
Arrêté du 16 octobre 2001 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) (Journal officiel du 24 octobre 2001)
Arrêté du 18 octobre 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 27 octobre 2001)
Handicapé
Arrêté du 8 octobre 2001 portant agrémentation d’un atelier protégé (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 8 octobre 2001 portant agrément d’un atelier protégé (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 8 octobre 2001 portant agrément d’un atelier protégé (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 8 octobre 2001 du centre de rééducation professionnelle du château de la Mothe 03190 Louroux-Hodement (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 8 octobre 2001 portant agrémentdu centre de rééducation pour déficients visuels de Clermont-Ferrand (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 30 octobre 2001)
Indemnité
Décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante institué par l’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 octobre 2001)
Insertion professionnelle
Circulaire DGEFP n° 2001-34 du 15 octobre 2001 relative à l’utilisation d’une convention-cadre pour la mise en œuvre du FSE objectif 3 et objectif 1, programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Inspection du travail
Arrêtés du 18 octobre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 31 octobre 2001)
Jeune
Décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001 (1) (Journal officiel du 26 octobre 2001)
Langue française
Circulaire du 20 septembre 2001 relative à l’application de l’article 2 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (Journal officiel du 27 octobre 2001)
Mannequin
Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 27 octobre 2001)
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 1er novembre 2001)
Marché public
Arrêté du 26 octobre 2001 fixant la composition, les seuils de compétence et les règles de fonctionnement de la commission consultative des marchés de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Journal officiel du 1er novembre 2001)
Arrêté du 19 octobre 2001 relatif aux commissions d’appel d’offres du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi) (Journal officiel du 27 octobre 2001)
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Arrêté du 11 octobre 2001 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 23 octobre 2001)
Arrêté du 17 octobre 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 24 octobre 2001)
Arrêté du 19 octobre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 24 octobre 2001)
Arrêté du 19 octobre 2001 relatif aux commissions d’appel d’offres du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi) (Journal officiel du 27 octobre 2001)
Arrêté du 25 octobre 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 3 novembre 2001)
Arrêté du 2 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 4 novembre 2001)
Décision DAGEMO du 17 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 30 octobre 2001)
Nomination
Arrêté du 19 septembre 2001 portant nomination au conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Journal officiel du 25 octobre 2001)
Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 30 octobre 2001)
Arrêté du 11 octobre 2001 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 23 octobre 2001)
Arrêté du 2 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 4 novembre 2001)
Décision DAGEMO du 17 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Nouvelle bonification indiciaire
Arrêtés du 18 octobre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 31 octobre 2001)
Observatoire régional emploi-formation
Arrêté du 24 octobre 2001 portant approbation de la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 31 octobre 2001)
Organisme paritaire collecteur agréé
Arrêté du 16 octobre 2001 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) (Journal officiel du 24 octobre 2001)
Arrêté du 18 octobre 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 27 octobre 2001)
Préretraite
Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 21 octobre 2001)
Programme communautaire
Circulaire DGEFP n° 2001-34 du 15 octobre 2001 relative à l’utilisation d’une convention-cadre pour la mise en œuvre du FSE objectif 3 et objectif 1, programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Protection sociale
Décret n° 2001-968 du 25 octobre 2001 relatif au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 26 octobre 2001)
Relations internationales
Décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001 (1) (Journal officiel du 26 octobre 2001)
Secteur maritime
Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 21 octobre 2001)
Service public de l’emploi
Arrêté du 10 octobre 2001 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement (Journal officiel du 23 octobre 2001)