Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/21  du mardi 20 novembre 2001

NOR :  MESX0110074C

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le décret n^o 2001-895 du 26 septembre 2001 porte majoration à compter du 1^er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (JO du 29 septembre 2001).
    En conséquence, la valeur mensuelle du seuil d’assujettissement prévu par l’article 4 de la loi n^o 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi, s’établissant sur la base de l’indice brut 296 correspondant à l’indice majoré 288, est portée à 8 157,58 F (1 243,62 Euro) à compter du 1^er novembre 2001.
    Par ailleurs, le Fonds de solidarité a le plaisir de vous informer qu’un site Internet a été mis en place, voici son adresse : http ://www.fonds-de-solidarite.fr
    Ce site est à votre disposition. Vous y trouverez toutes les informations concernant la mission du Fonds de solidarité, les textes de référence, le champ d’application de la loi, les modalités de calcul et de versement de la contribution de solidarité. Vous pourrez vous inscrire à notre liste de diffusion en cliquant sur « CONTACT » sur la première page d’accueil du site et vous pourrez communiquer avec vos correspondants au Fonds de solidarité par e-mail.
    S’agissant des informations, ayant fait l’objet d’un traitement informatisé, il est rappelé que les employeurs disposent d’un droit d’accès et de rectification prévu au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978.
    Le Fonds de solidarité vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente circulaire.

Le directeur du Fonds de solidarité, J.-P.  Coste

Tableau des valeurs du seuil et du plafond
de la contribution de solidarité de 1 % pour 2001