Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/21 du mardi 20 novembre 2001
NOR : MESF0111500A
Par arrêté du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie et de la ministre de lemploi et de la solidarité en date du 24 octobre 2001, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement dintérêt public dénommé « Centre de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation, CRRP » de la région Nord - Pas-de-Calais, prévue par lavenant no 4, dont un extrait figure en annexe.
ANNEXE
1. LEtat et le conseil régional Nord - Pas-de-Calais conviennent de créer au sein du GIP/C2RP une mission danimation de lobservatoire régional sur lemploi et la formation (OREF). Le programme annuel dactivités de lOREF, coordonné et suivi par cette mission, ainsi que les modalités de mise en uvre, font lobjet dun protocole daccord conclu entre lEtat et le conseil régional.
2. Cette mission bénéficie dun budget fonctionnel reprenant les ressources et les emplois figurant dans le budget général du GIP/C2RP prévus à cet effet.