Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/21  du mardi 20 novembre 2001

NOR :  MESF0111433A

    La secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
    Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 961-12 et R. 964-1 ;
    Vu la loi de finances pour 1985 (n^o 84-1208 du 29 décembre 1984), et notamment son article 30 ;
    Vu le décret n^o 98-240 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat à la formation professionnelle ;
    Vu l’avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Est agréé, au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et de l’article 30 de la loi de finances pour 1985 (n^o 84-1208 du 29 décembre 1984), l’OPCAREG Guadeloupe : organisme paritaire collecteur agréé régional de Guadeloupe, complexe World Trade Center, 97122 Baie-Mahaut.
    Champ géographique : Guadeloupe.
    Champ d’activité : interprofessionnel.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 16 octobre 2001.

Nicole  Péry