Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/21  du mardi 20 novembre 2001

Direction régionale

Travail emploi
Formation professionnelle

Arrêté du 8 octobre 2001 du centre de rééducation professionnelle du château de la Mothe 03190 Louroux-Hodement

NOR :  MESX0110078A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Vu le code du travail et notamment ses articles R. 323-41-1 à R. 323-41-5,
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 323-1 et R. 481-1 à R. 481-7,
    Vu l’arrêté du 15 juillet 1997 portant agrément du centre de rééducation professionnelle du château de la Mothe sis à Louroux-Hodement (03190),
    Vu la demande de modification d’agrément présentée par l’association pour la rééducation professionnelle et l’intégration des personnes handicapées (A.R.P.I.H.) en vue de la mise en place d’une section de « mise à niveau »,
    Vu l’avis émis par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Auvergne,
    Vu l’avis de la commission du reclassement et de l’insertion des travailleurs handicapés du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi en date du 18 septembre 2001.
                    Arrête :

Article 1^er

    Un agrément est délivré au centre de rééducation professionnelle du château de la Mothe, sis à Louroux-Hodement (03190), géré par l’association pour la rééducation professionnelle et l’intégration des personnes handicapées (A.R.P.I.H.), pour une capacité de 132 places.
    Cet agrément est accordé pour dispenser les formations suivantes :
    -  une section « mise à niveau » : 6 à 12 places ;
    -  un espace tertiaire : 30 à 36 places ;
    -  un espace photographie 30 à 36 places ;
    -  un espace électronique : 30 à 36 places ;
    -  un espace employés de collectivités 24 places.
    La capacité d’accueil dans les différentes sections peut varier dans la limite des 132 places autorisées.

Article 2

    Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.

Article 4

    Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité.
    Fait à Clermont-Ferrand, le 8 octobre 2001.

Le préfet de la région Auvergne, D.  Cultiaux