Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/21 du mardi 20 novembre 2001
Direction régionale
Travail emploi
Formation professionnelle
Arrêté du 8 octobre 2001 portant agrément
d’un atelier protégé
NOR : MESX0110077A
(Texte non paru au Journal officiel)
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 323-30 et 31 suivants, R. 323.60 et suivants ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1978 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des ateliers protégés et centres de distribution de travail à domicile ;
Vu la demande d’agrément présentée par l’association pour la rééducation et la promotion professionnelles et sociales des handicapés physiques (AREPSHA), 34, rue Pierre-Copel, 42100 Saint-Etienne ;
Vu l’avis de la sous-commission du reclassement et de l’insertion des travailleurs handicapés du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi en date du 18 septembre 2001,
Arrête :
Article 1er
L’agrément prévu à l’article L. 323.31 susvisé est accordé à l’atelier protégé « étape 63 » sis 6, rue Marie-Curie, Z.A.C. Les Listes, 63500 Issoire.
Article 2
La gestion de l’atelier protégé est confiée à l’association pour la rééducation et la promotion professionnelles et sociales des handicapés physiques (AREPSHA), 34, rue Pierre-Copel, 42100 Saint-Etienne.
Article 3
Cet agrément est accordé jusqu’au 31 octobre 2003, à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 4
Les obligations de l’atelier protégé au regard de la réglementation sont précisées en annexe du présent arrêté.
Article 5
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 octobre 2001.
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Le préfet de la région Auvergne, D. Cultiaux |