Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/21  du mardi 20 novembre 2001

Direction régionale

Travail emploi
Formation professionnelle

Arrêté du 8 octobre 2001 portant agrémentation
d’un atelier protégé
NOR :  MESX0110075A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Vu le code du travail et notamment ses articles L. 323-30 et 31 suivants, R. 323.60 et suivants,
    Vu l’arrêté du 2 mars 1978 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des ateliers protégés et centres de distribution de travail à domicile,
    Vu la demande d’agrément présentée par l’association pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (ASEA) du Cantal, 19, place de l’Hôtel-de-Ville, 15018 Aurillac Cedex,
    Vu l’avis de la sous-commission du reclassement et de l’insertion des travailleurs handicapés du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi en date du 18 septembre 2001,
                    Arrête :

Article 1^er

    L’agrément prévu à l’article L. 323.31 susvisé est accordé à l’atelier protégé d’Anjoigny, rattaché au centre d’aide par le travail d’Anjoigny à Saint-Cernin 15310.

Article 2

    La gestion de l’atelier protégé est confiée à l’association pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (ASEA) du Cantal, 19, place de l’Hôtel-de-Ville, 15018 Aurillac Cedex.

Article 3

    Cet agrément est accordé jusqu’au 31 octobre 2003, à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 4

    Les obligations de l’atelier protégé. Au regard de la réglementation, sont précisées en annexe du présent arrêté.

Article 5

    Le secrétaire général pour les affaires régionales - et le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité.
    Fait à Clermont-Ferrand, le 8 octobre 2001.

Le préfet de la région Auvergne, D.  Cultiaux