Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2000/21 du lundi
20 novembre 2000
SOMMAIRE THEMATIQUE
Administration centrale
Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 octobre 2000)
Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 25 octobre 2000)
Apprentissage
Décret du 2 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 novembre 2000)
Budget
Arrêté du 12 octobre 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 25 octobre 2000)
Arrêté du 25 octobre 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 3 novembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 octobre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 29 octobre 2000)
Commission technique dorientation et de reclassement professionnel
Circulaire DGEFP/DAS/DAGEMO/DAGPB n° 2000-325 du 13 juin 2000 relative aux moyens nouveaux alloués aux COTOREP pour lexercice 2000 (texte non paru au Journal officiel)
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Avis aux organisations professionnelles demployeurs et de salariés (Journal officiel du 25 octobre 2000)
Contrôle
Circulaire DGEFP n° 2000-20 du 25 mai 2000 relative aux pratiques sectaires dans le domaine de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGAS n° 2000-501 du 3 octobre 2000 relative aux dérives sectaires (texte non paru au Journal officiel)
Délégation de signature
Décret du 2 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 novembre 2000)
Décret du 2 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 novembre 2000)
Décret du 2 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 novembre 2000)
Arrêtés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 21 octobre 2000)
Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 octobre 2000)
Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 25 octobre 2000)
Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Décret du 2 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 novembre 2000)
Direction de ladministration générale et de la modernisation des services
Décret du 18 octobre 2000 portant cessation de fonctions de la directrice de ladministration générale et de la modernisation des services (Journal officiel du 21 octobre 2000)
Direction de lanimation de la recherche, des études et des statistiques
Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 octobre 2000)
Droits des femmes
Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 25 octobre 2000)
Durée du travail
Décret n° 2000-1030 du 18 octobre 2000 relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de laviation civile (Journal officiel du 22 octobre 2000)
Circulaire DGEFP/DGAS n° 2000/24 du 16 octobre 2000 relative à lincidence de la modification de la durée légale du travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés en centre daide par le travail (CAT) (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2000/25 du 16 octobre 2000 relative à lincidence de la modification de la durée légale du travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés en atelier protégé et en milieu ordinaire de travail (texte non paru au Journal officiel)
Secte
Circulaire DGEFP n° 2000-20 du 25 mai 2000 relative aux pratiques sectaires dans le domaine de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGAS n° 2000-501 du 3 octobre 2000 relative aux dérives sectaires (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle continue
Circulaire DGEFP n° 2000-20 du 25 mai 2000 relative aux pratiques sectaires dans le domaine de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Décret du 2 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 novembre 2000)
Groupement dintérêt public
Arrêté du 17 octobre 2000 portant approbation de la convention constitutive dun groupement dintérêt public (rectificatif) (Journal officiel du 4 novembre 2000)
Handicapé
Circulaire DGEFP/DAS/DAGEMO/DAGPB n° 2000-325 du 13 juin 2000 relative aux moyens nouveaux alloués aux COTOREP pour lexercice 2000 (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP/DGAS n° 2000/24 du 16 octobre 2000 relative à lincidence de la modification de la durée légale du travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés en centre daide par le travail (CAT) (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2000/25 du 16 octobre 2000 relative à lincidence de la modification de la durée légale du travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés en atelier protégé et en milieu ordinaire de travail (texte non paru au Journal officiel)
Hygiène et sécurité
Avis aux organisations professionnelles demployeurs et de salariés (Journal officiel du 25 octobre 2000)
Illettrisme
Arrêté du 17 octobre 2000 portant approbation de la convention constitutive dun groupement dintérêt public (rectificatif) (Journal officiel du 4 novembre 2000)
Indemnisation du chômage
Avis publié en application de larticle L. 133-14 du code du travail relatif à lagrément de lavenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à lassurance conversion (Journal officiel du 28 octobre 2000)
Avis publié en application de larticle L. 133-14 du code du travail relatif à laccord du 1er janvier 2001 relatif au régime dassurance chômage applicable aux apprentis du secteur public (Journal officiel du 28 octobre 2000)
Avis publié en application de larticle L. 133-14 du code du travail relatif à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers (Journal officiel du 28 octobre 2000)
Avis publié en application de larticle L. 133-14 du code du travail relatif à la convention relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage du 1er janvier 2001 et au règlement annexé à cette convention (Journal officiel du 28 octobre 2000)
Avis publié en application des articles L. 351-8, L. 352-2 et L. 133-14 du code du travail relatif à lagrément de lavenant n° 2 à la convention du 1er janvier 1997 relative à lassurance chômage (Journal officiel du 28 octobre 2000)
Avis publié en application de larticle L. 133-14 du code du travail relatif à lagrément de lavenant n° 3 à laccord du 1er janvier 1997 relatif au financement de lassurance conversion par lassurance chômage (Journal officiel du 28 octobre 2000)
Avis publié en application de larticle L. 133-14 du code du travail relatif à lagrément de lavenant n° 2 à laccord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de lassurance conversion (Journal officiel du 28 octobre 2000)
Inspection du travail
Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 30 septembre 2000)
Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 3 octobre 2000)
Arrêté du 8 septembre 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 3 octobre 2000)
Arrêtés du 8 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 3 octobre 2000)
Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 3 octobre 2000)
Inspection générale des affaires sociales
Décret du 18 octobre 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 21 octobre 2000)
Institut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Décret du 2 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 novembre 2000)
Licenciement économique
Arrêté du 30 octobre 2000 portant modification de larrêté du 11 septembre 1989 pris en application de larticle R. 322-1 (7°) du code du travail (Journal officiel du 1er novembre 2000)
Mannequin
Avis relatif au refus dagrément dune agence de mannequins engageant des enfants (Journal officiel du 26 octobre 2000)
Ministère de lemploi et de la solidarité
Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 3 octobre 2000)
Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 3 octobre 2000)
Arrêté du 12 octobre 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 25 octobre 2000)
Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 21 octobre 2000)
Arrêtés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 21 octobre 2000)
Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 octobre 2000)
Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 25 octobre 2000)
Arrêté du 25 octobre 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 3 novembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 octobre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 29 octobre 2000)
Nomination
Décret du 18 octobre 2000 portant cessation de fonctions de la directrice de ladministration générale et de la modernisation des services (Journal officiel du 21 octobre 2000)
Décret du 18 octobre 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 21 octobre 2000)
Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 30 septembre 2000)
Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 3 octobre 2000)
Arrêté du 8 septembre 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 3 octobre 2000)
Arrêtés du 8 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 3 octobre 2000)
Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 3 octobre 2000)
Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 3 octobre 2000)
Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 3 octobre 2000)
Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 21 octobre 2000)
Prévention
Circulaire DGAS n° 2000-501 du 3 octobre 2000 relative aux dérives sectaires (texte non paru au Journal officiel)
Secteur culturel
Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence dentrepreneur de spectacles (Journal officiel du 4 novembre 2000)
Transports et communication
Décret n° 2000-1030 du 18 octobre 2000 relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de laviation civile (Journal officiel du 22 octobre 2000)