Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/21 du lundi 20 novembre 2000

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

25 mai 2000

Circulaire DGEFP n° 2000-20 du 25 mai 2000 relative aux pratiques sectaires dans le domaine de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

13 juin 2000

Circulaire DGEFP/DAS/DAGEMO/DAGPB n° 2000-325 du 13 juin 2000 relative aux moyens nouveaux alloués aux COTOREP pour l’exercice 2000 (texte non paru au Journal officiel)

13 juillet 2000

Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d’entrepreneur de spectacles (Journal officiel du 4 novembre 2000)

7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 30 septembre 2000) Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 3 octobre 2000)

8 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 3 octobre 2000) Arrêtés du 8 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 3 octobre 2000)

15 septembre 2000

Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 3 octobre 2000)

21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 3 octobre 2000)

29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 3 octobre 2000)

3 octobre 2000

Circulaire DGAS n° 2000-501 du 3 octobre 2000 relative aux dérives sectaires (texte non paru au Journal officiel)

12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 25 octobre 2000)

16 octobre 2000

Circulaire DGEFP/DGAS n° 2000/24 du 16 octobre 2000 relative à l’incidence de la modification de la durée légale du travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés en centre d’aide par le travail (CAT) (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP n° 2000/25 du 16 octobre 2000 relative à l’incidence de la modification de la durée légale du travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés en atelier protégé et en milieu ordinaire de travail (texte non paru au Journal officiel)

17 octobre 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (rectificatif) (Journal officiel du 4 novembre 2000)

18 octobre 2000

Décret n° 2000-1030 du 18 octobre 2000 relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de l’aviation civile (Journal officiel du 22 octobre 2000) Décret du 18 octobre 2000 portant cessation de fonctions de la directrice de l’administration générale et de la modernisation des services (Journal officiel du 21 octobre 2000) Décret du 18 octobre 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 21 octobre 2000)

20 octobre 2000

Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 21 octobre 2000) Arrêtés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 21 octobre 2000)

23 octobre 2000

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 octobre 2000) Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 25 octobre 2000)

25 octobre 2000

Arrêté du 25 octobre 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 3 novembre 2000)

30 octobre 2000

Arrêté du 30 octobre 2000 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 1989 pris en application de l’article R. 322-1 (7°) du code du travail (Journal officiel du 1^e^r novembre 2000)

2 novembre 2000

Décret du 2 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 novembre 2000) Décret du 2 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 novembre 2000) Décret du 2 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 novembre 2000)

Textes non daté(s)

Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (Journal officiel du 25 octobre 2000) Avis relatif au refus d’agrément d’une agence de mannequins engageant des enfants (Journal officiel du 26 octobre 2000) Avis publié en application de l’article L. 133-14 du code du travail relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 à la convention du 1^e^r janvier 1997 relative à l’assurance conversion (Journal officiel du 28 octobre 2000) Avis publié en application de l’article L. 133-14 du code du travail relatif à l’accord du 1^e^r janvier 2001 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public (Journal officiel du 28 octobre 2000) Avis publié en application de l’article L. 133-14 du code du travail relatif à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers (Journal officiel du 28 octobre 2000) Avis publié en application de l’article L. 133-14 du code du travail relatif à la convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage du 1^e^r janvier 2001 et au règlement annexé à cette convention (Journal officiel du 28 octobre 2000) Avis publié en application des articles L. 351-8, L. 352-2 et L. 133-14 du code du travail relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à la convention du 1^e^r janvier 1997 relative à l’assurance chômage (Journal officiel du 28 octobre 2000) Avis publié en application de l’article L. 133-14 du code du travail relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 à l’accord du 1^e^r janvier 1997 relatif au financement de l’assurance conversion par l’assurance chômage (Journal officiel du 28 octobre 2000) Avis publié en application de l’article L. 133-14 du code du travail relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord du 1^e^r janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l’assurance conversion (Journal officiel du 28 octobre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 octobre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 29 octobre 2000)