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Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/21 du lundi 20 novembre 2000

Délégation de signature
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 21 octobre 2000

Arrêtés du 20 octobre 2000
portant délégation de signature
NOR : MESC0011414A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l’arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
                    Arrête :
    Art.  1^e^r.  -  Délégation permanente est donnée à M. Christian Vigouroux, directeur du cabinet, à l’effet de signer, au nom de la ministre de l’emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2^o et 3^o de l’article 1^e^r du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 20 octobre 2000.

Élisabeth Guigou

NOR : MESC0011415A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l’arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
                    Arrête :
    Art.  1^e^r.  -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Louis Geraud, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom de la ministre de l’emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2^o et 3^o de l’article 1^e^r du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 20 octobre 2000.

Élisabeth Guigou