Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/21  du lundi 20 novembre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant répartition de crédits
NOR :  ECOB0020009A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 7 de l’ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Est annulé sur 2000 un crédit de 3 171 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 300 000 F et un crédit de paiement de 3 171 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 12 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : La sous-directrice, F.  Delasalles