Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/21  du lundi 20 novembre 2000

NOR :  MESC0011353D

    Le Président de la République,
    Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu l’article 13 de la Constitution ;
    Vu la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;
    Vu le décret n^o 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
    Vu le décret n^o 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l’emploi et de la solidarité ;
    Vu le décret du 30 avril 1998 portant nomination de la directrice de l’administration générale et de la modernisation des services ;
    Le conseil des ministres entendu,
                    Décrète :
    Art.  1^er.  -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, directrice de l’administration générale et de la modernisation des services, appelée à d’autres fonctions.
    Art.  2.  -  Le Premier ministre et la ministre de l’emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 18 octobre 2000.

Jacques  Chirac

            Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel  Jospin

La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth  Guigou