Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/21  du lundi 20 novembre 2000


Indemnisation du chômage

Journal officiel du 28 octobre 2000

Avis publié en application de l’article L. 133-14 du code du travail relatif à l’agrément de l’avenant no 2 à l’accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l’assurance conversion

NOR :  MESF0011479V

    Pendant un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, les organisations professionnelles et toutes autres personnes intéressées sont invitées à faire connaître leurs observations sur les dispositions de l’avenant no 2 à l’accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l’assurance conversion signé par :
    Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
    La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
    L’Union professionnelle artisanale (UPA) ;
    La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
    Cet accord a été déposé le 29 septembre 2000, sous le numéro 459/2000, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
    Les observations des organisations professionnelles et de toutes personnes intéressées devront être adressées à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.