Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/19  du mercredi 20 octobre 2004

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE


3 août 2004

Circulaire DPM/DMI 3 n° 374 du 3 août 2004 relative aux échanges de jeunes dans le cadre de l’accord franco-canadien du 3 octobre 2003 (texte non paru au Journal officiel)

11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 fixant les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)

9 septembre 2004

Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(se) en marine de plaisance (Journal officiel du 23 septembre 2004) Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’études en systèmes mécaniques (Journal officiel du 23 septembre 2004) Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur (Journal officiel du 23 septembre 2004) Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d’ouvrier(ière) de production horticole, option floriculture, option pépinière (Journal officiel du 23 septembre 2004) Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’atelier en usinage (Journal officiel du 23 septembre 2004)

10 septembre 2004

Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi (Journal officiel du 21 septembre 2004) Arrêté du 10 septembre 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 30 septembre 2004)

20 septembre 2004

Arrêté du 20 septembre 2004 modificatif relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs (Journal officiel du 1er octobre 2004) Arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’intervention en distribution automatique (Journal officiel du 1er octobre 2004) Arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur(se) de systèmes électroniques (Journal officiel du 1er octobre 2004) Arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie (Journal officiel du 1er octobre 2004)

21 septembre 2004

Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 29 septembre 2004)

23 septembre 2004

Décret n° 2004-1004 du 23 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives à l’aide à la création d’entreprise (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 25 septembre 2004) Décret du 23 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds de solidarité (Journal officiel du 25 septembre 2004)

4 octobre 2004

Décret n° 2004-1043 du 4 octobre 2004 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée CEDRA sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Journal officiel du 5 octobre 2004) Décret du 4 octobre 2004 modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à exploiter l’installation nucléaire de base dénommée Mélox implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard) (Journal officiel du 5 octobre 2004)