Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/19  du mercredi 20 octobre 2004

Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination
à la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi
NOR :  SOCF0411861A

    Par arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 10 septembre 2004, sont nommés membres de la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi en qualité de représentants de l’administration :
    M. Gintz (Rodolphe), représentant du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en remplacement de Mme Ravon (Marie-Astrid) ;
    M. Douard (Antoine), représentant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en remplacement de Mme Gacon (Marguerite).