Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/19  du mercredi 20 octobre 2004

NOR :  SOCF0411888A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu le décret n^o 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
    Vu le décret n^o 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi ;
    Vu l’arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;
    Vu l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  A l’article 4 de l’arrêté du 15 juillet 2004 susvisé, les mots : « 350 heures » sont remplacés par les mots : « 385 heures ».
    Art.  2.  -  La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 20 septembre 2004.

Pour le ministre et par délégation : La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, C.  Barbaroux