Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/19 du dimanche 20 octobre 2002
Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination
(inspection du travail)
NOR : SOCO0211456A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 septembre 2002, M. Yves Mazuy, directeur du travail à l’échelon fonctionnel, affecté à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, est nommé dans l’emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle à l’administration centrale à compter du 2 mai 2002 pour exercer les fonctions de directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et détaché jusqu’au 31 août 2003.