Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/19 du dimanche 20 octobre 2002
Avis relatif au renouvellement d’agrément
d’une agence de mannequins pour l’emploi d’enfants
NOR : SOCT0211416V
Un arrêté du préfet de la région et du département de la Réunion en date du 30 août 2002, pris en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d’agrément pour une période d’un an à l’agence « SARL L’Agence », sise à Saint-Denis : 95, rue Jules-Auber, et exploitée par Caroline Parc.
La rémunération est fixée à 25 % pour la part allouée au représentant légal de l’enfant et à 75 % pour la part versée à la Caisse des dépôts et consignations.