Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/19  du dimanche 20 octobre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 portant répartition de crédits
NOR :  BUDB0260038A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 7 de l’ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Est annulé sur 2002 un crédit de 69 036 457 Euro applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2002 un crédit de 69 036 457 Euro applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 septembre 2002.

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : Le directeur adjoint, D.  Banquy