Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/19  du dimanche 20 octobre 2002


Emploi
Réglementation
Travail saisonnier

Journal officiel du 28 août 2002

Arrêté du 7 août 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration nominative trimestrielle - emploi occasionnel d’artistes du spectacle »

NOR :  SOCS0222762A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 août 2002, est fixé le modèle du formulaire S 2370 (1) « déclaration nominative trimestrielle - emploi occasionnel d’artistes du spectacle », enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 12001*01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50919#01.
    (1)  Ce formulaire est diffusé par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Ils sont également accessibles sur le site internet : www.urssaf.fr.