Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/19 du vendredi 20 octobre 2000
SOMMAIRE THEMATIQUE
Accident du travail
Circulaire DRT 2000/4 du 10 avril 2000 relative à la protection sociale des conseillers du salarié en cas daccident de trajet survenu à loccasion de lexercice de leur mission (texte non paru au Journal officiel)
Agence nationale pour lamélioration des conditions de travail
Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination au conseil dadministration de lAgence nationale pour lamélioration des conditions de travail (ANACT) (Journal officiel du 5 octobre 2000)
Agent de lEtat
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de lEtat (Journal officiel du 29 août 2000)
Bâtiment, travaux publics
Arrêté du 26 septembre 2000 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail (Journal officiel du 4 octobre 2000)
Budget
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 23 septembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 octobre 2000)
Comité technique paritaire
Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant larrêté du 22 juin 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Diplôme
Arrêté du 27 septembre 2000 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 3 octobre 2000)
Durée du travail
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de lEtat (Journal officiel du 29 août 2000)
Elaboration des textes
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (Journal officiel du 22 septembre 2000)
Euro
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (Journal officiel du 22 septembre 2000)
Handicapé
Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (Journal officiel du 5 octobre 2000)
Homologation
Arrêté du 27 septembre 2000 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 3 octobre 2000)
Hygiène et sécurité
Arrêté du 18 septembre 2000 complétant larrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de larticle R. 231-56 du code du travail (Journal officiel du 28 septembre 2000)
Indemnisation du chômage
Arrêté du 26 septembre 2000 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail (Journal officiel du 4 octobre 2000)
Inspection du travail
Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 octobre 2000)
Arrêté du 25 septembre 2000 fixant la liste des emplois ouvrant droit à laccès à léchelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de linspection du travail (Journal officiel du 3 octobre 2000)
Mannequin
Avis relatif à lattribution dune licence dagence de mannequins (Journal officiel du 5 octobre 2000)
Ministère de lemploi et de la solidarité
Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant larrêté du 22 juin 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 23 septembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 octobre 2000)
Mission locale
Décret n° 2000-935 du 19 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales (Journal officiel du 26 septembre 2000)
Décret du 19 septembre 2000 portant nomination du président du Conseil national des missions locales (Journal officiel du 26 septembre 2000)
Nomination
Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination au conseil dadministration de lAgence nationale pour lamélioration des conditions de travail (ANACT) (Journal officiel du 5 octobre 2000)
Décret du 19 septembre 2000 portant nomination du président du Conseil national des missions locales (Journal officiel du 26 septembre 2000)
Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant larrêté du 22 juin 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 octobre 2000)
Protection sociale
Circulaire DRT 2000/4 du 10 avril 2000 relative à la protection sociale des conseillers du salarié en cas daccident de trajet survenu à loccasion de lexercice de leur mission (texte non paru au Journal officiel)
Salarié
Circulaire DRT 2000/4 du 10 avril 2000 relative à la protection sociale des conseillers du salarié en cas daccident de trajet survenu à loccasion de lexercice de leur mission (texte non paru au Journal officiel)