Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/19  du vendredi 20 octobre 2000

SOMMAIRE THEMATIQUE







Accident du travail

Circulaire DRT 2000/4 du 10 avril 2000 relative à la protection sociale des conseillers du salarié en cas d’accident de trajet survenu à l’occasion de l’exercice de leur mission (texte non paru au Journal officiel)

Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) (Journal officiel du 5 octobre 2000)

Agent de l’Etat

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat (Journal officiel du 29 août 2000)

Bâtiment, travaux publics

Arrêté du 26 septembre 2000 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail (Journal officiel du 4 octobre 2000)

Budget

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 23 septembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 octobre 2000)

Comité technique paritaire

Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant l’arrêté du 22 juin 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

Diplôme

Arrêté du 27 septembre 2000 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 3 octobre 2000)

Durée du travail

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat (Journal officiel du 29 août 2000)

Elaboration des textes

Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (Journal officiel du 22 septembre 2000)

Euro

Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (Journal officiel du 22 septembre 2000)

Handicapé

Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (Journal officiel du 5 octobre 2000)

Homologation

Arrêté du 27 septembre 2000 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 3 octobre 2000)

Hygiène et sécurité

Arrêté du 18 septembre 2000 complétant l’arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l’article R. 231-56 du code du travail (Journal officiel du 28 septembre 2000)

Indemnisation du chômage

Arrêté du 26 septembre 2000 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail (Journal officiel du 4 octobre 2000)

Inspection du travail

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 octobre 2000) Arrêté du 25 septembre 2000 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’accès à l’échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l’inspection du travail (Journal officiel du 3 octobre 2000)

Mannequin

Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 5 octobre 2000)

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant l’arrêté du 22 juin 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 23 septembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 octobre 2000)

Mission locale

Décret n° 2000-935 du 19 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales (Journal officiel du 26 septembre 2000) Décret du 19 septembre 2000 portant nomination du président du Conseil national des missions locales (Journal officiel du 26 septembre 2000)

Nomination

Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) (Journal officiel du 5 octobre 2000) Décret du 19 septembre 2000 portant nomination du président du Conseil national des missions locales (Journal officiel du 26 septembre 2000) Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant l’arrêté du 22 juin 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel) Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 octobre 2000)

Protection sociale

Circulaire DRT 2000/4 du 10 avril 2000 relative à la protection sociale des conseillers du salarié en cas d’accident de trajet survenu à l’occasion de l’exercice de leur mission (texte non paru au Journal officiel)

Salarié

Circulaire DRT 2000/4 du 10 avril 2000 relative à la protection sociale des conseillers du salarié en cas d’accident de trajet survenu à l’occasion de l’exercice de leur mission (texte non paru au Journal officiel)