Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/19  du vendredi 20 octobre 2000

NOR :  MESO0011148A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 94-166 du 28 décembre 1994 relatif à l’organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu le décret n^o 2000-747 du 1^er août 2000 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  La liste des emplois ouvrant droit à l’accès à l’échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l’inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 2 et 13 du décret du 1^er août 2000 susvisé est la suivante :
    –  directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    –  chef de la mission centrale d’appui et de coordination des services déconcentrés ;
    –  administration centrale : 3 conseillers techniques ;
    –  services déconcentrés et établissements ou organismes divers du ministère : 3 chargés de mission.
    Art.  2.  -  L’arrêté du 1^er décembre 1995 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’accès à l’échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l’inspection du travail est abrogé.
    Art.  3.  -  La directrice de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi et de la solidarité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 25 septembre 2000.

Martine  Aubry