Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/19  du vendredi 20 octobre 2000

MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ

Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant l’arrêté du 22 juin 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

NOR :  MESO0010152A

(Texte non paru au Journal officiel)

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment ses articles 12 et 15 ;
    Vu le décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires modifié, notamment ses articles 8 et 11 ;
    Vu le décret n^o 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 6 ;
    Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d’un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 14 janvier 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre des sièges attribués à chacune d’elles ;
    Vu l’arrêté du 22 juin 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
                    Arrête :

Article 1^er

    L’article 1^er de l’arrêté du 22 juin 2000 susvisé est modifié comme suit :
    Membres titulaires :
    Mme Balmes Uppman (Marie-Laure), « directrice régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes »,
    M. Chaze (Jean-Paul), directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle « de Midi-Pyrénées ».

Article 2

    La directrice de l’administration générale et de la modernisation des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur travail, emploi et formation professionnelle.
    Fait à Paris, le 6 septembre 2000.

Pour la ministre et par délégation : La directrice de l’administration générale et de la modernisation des services, M.-C.  Bonnet-Galzy