Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/19 du vendredi 20 octobre 2000
MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
NOR : MESO0010153A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment ses articles 12 et 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires modifié, notamment ses articles 8 et 11 ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d’un comité technique paritaire central au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre des sièges attribués à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Les personnes désignées ci-après sont nommées membres représentant l’administration au comité technique paritaire central du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Membres titulaires :
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), présidente, directrice de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Bughin (Evelyne), chef du cabinet du directeur de la direction de l’animation, de la recherche, des études et de la statistique ;
Mme Chaix (Maryse), sous-directrice à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
M. Gilles (Michel) chef de service, adjoint à la directrice de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Jeannet (Agnès), chef de service, adjoint au directeur des relations du travail ;
M. Legendre (Bernard), chef de service à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
M. Le Roy (Thierry), chef de bureau à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
M. Mazuy (Yves), directeur de l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Vagnier (Laurence), adjointe au sous-directeur des droits des salariés à la direction des relations du travail ;
Membres suppléants :
M. Barbezieux (Philippe), chef de service à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Mme Blanchard (Marie-Christine), chef de bureau à la direction des relations du travail ;
M. Borel (Patrice), sous-directeur à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
M. Deloffre (Marc), chef du bureau du cabinet ;
M. Nicolas (Jean-Luc), chef de bureau à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Pascua Michèle), chef de mission à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Mme Prat (Patricia), chef du bureau de la logistique à la Direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
M. Marchand Olivier, chef de service, adjoint à la directrice de l’animation, de la recherche, des études et de la statistique ;
M. Vandroz (Dominique), directeur des études à l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Article 2
Les personnes désignées ci-après sont nommées membres représentant le personnel au comité technique paritaire central du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
SYNDICAT CFDT
Membres titulaires :
N...
Mme Charron (Marie-Jo), délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
N...
Mme Rakoff (Isabelle), délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Mme Saouli (Lydia), permanente à la CFDT ;
Membres suppléants :
Mme Barbot (Odile), bureau du Cabinet ;
Mme Benczkowski (Françoise), délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Mme Cancalon (Agnès), direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Mme Demaison (Catherine), direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques ;
Mme Doulut (Sylvie), direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
SYNDICAT CGT
Membres titulaires :
M. Breton (François-Xavier), direction des relations du travail ;
Mme Vinck (Lydie), direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Mme Stefani (Nelly), direction des relations du travail ;
Membres suppléants :
M. Corneil (Yves), bureau du cabinet ;
N...
M. Djebali (Bouzid), direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
SYNDICAT FO
Membre titulaire :
Monsieur Marichez (Henri), délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Membre suppléant :
Mme Sayagh (Nicole), délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
SYNDICAT CFTC
Membre titulaire :
Mme Chabert-Thomas G., direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Membre suppléant :
M. Reilhac (Christophe), direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Article 3
L’arrêté du 1er août 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Article 4
La directrice de l’administration générale et de la modernisation des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur travail, emploi et formation professionnelle.
Fait à Paris, le 5 septembre 2000.
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Pour la ministre et par délégation : La directrice de l’administration générale et de la modernisation des services M.-C. Bonnet-Galzy |