Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/17  du vendredi 20 septembre 2002

SOMMAIRE THEMATIQUE


Agrément

Circulaire du 25 avril 2002 relative à l’implantation territoriale des emplois publics (Journal officiel du 31 août 2002)

Aides à l’emploi

LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (1) (Journal officiel du 30 août 2002) Décision n° 2002-459 DC du 22 août 2002 (Journal officiel du 30 août 2002) Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 août 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2002-459 DC (Journal officiel du 30 août 2002) Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (Journal officiel du 30 août 2002)

Allocation

Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 29 août 2002) Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 29 août 2002)

Amiante

Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 29 août 2002) Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 29 août 2002) Arrêté du 8 août 2002 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Journal officiel du 28 août 2002)

Budget

Arrêté du 7 août 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 22 août 2002) Arrêté du 7 août 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 22 août 2002) Arrêté du 16 août 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 23 août 2002) Arrêté du 26 août 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 1er septembre 2002) Arrêté du 28 août 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1er septembre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 septembre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 septembre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er septembre 2002)

Cessation d’activité

Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 29 août 2002) Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 29 août 2002) Arrêté du 2 août 2002 portant cessation de fonctions d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 28 août 2002)

Collectivité territoriale

Circulaire du 25 avril 2002 relative à l’implantation territoriale des emplois publics (Journal officiel du 31 août 2002)

Délégation de signature

Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature (rectificatif) (Journal officiel du 24 août 2002)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature (rectificatif) (Journal officiel du 24 août 2002) Arrêté du 22 août 2002 modifiant l’arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d’une personne responsable des marchés (Journal officiel du 29 août 2002)

Droits des femmes

Arrêté du 2 août 2002 portant cessation de fonctions d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 28 août 2002)

Emploi

Circulaire du 25 avril 2002 relative à l’implantation territoriale des emplois publics (Journal officiel du 31 août 2002)

Epargne salariale

Arrêté du 7 août 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l’exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou agréées à l’usage des collectivités » (Journal officiel du 28 août 2002)

Formation professionnelle continue

Arrêté du 6 août 2002 portant nominations au conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Journal officiel du 27 août 2002)

Insertion professionnelle

LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (1) (Journal officiel du 30 août 2002) Arrêté du 12 juillet 2002 complétant l’arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2002 (Journal officiel du 27 août 2002) Décision n° 2002-459 DC du 22 août 2002 (Journal officiel du 30 août 2002) Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 août 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2002-459 DC (Journal officiel du 30 août 2002) Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (Journal officiel du 30 août 2002)

Inspection du travail

Décret du 30 août 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 septembre 2002) Arrêté du 20 juin 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 21 août 2002) Arrêtés du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 août 2002) Arrêtés du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2002) Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2002) Arrêtés du 10 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 août 2002) Arrêté du 12 juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 août 2002) Arrêtés du 12 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 21 août 2002) Arrêtés du 15 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 21 août 2002) Arrêté du 15 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 août 2002) Arrêtés du 19 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 août 2002) Arrêté du 19 juillet 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2002) Arrêté du 22 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 août 2002) Arrêtés du 25 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 août 2002) Arrêté du 5 août 2002 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 août 2002) Arrêté du 6 août 2002 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2002) Arrêtés du 6 août 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2002) Arrêté du 6 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2002) Arrêtés du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2002) Arrêté du 6 août 2002 portant création de sections d’inspection du travail (Journal officiel du 21 août 2002) Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs de recettes) (Journal officiel du 24 août 2002) Arrêtés du 12 août 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2002) Arrêté du 12 août 2002 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2002) Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2002) Arrêtés du 12 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2002) Arrêté du 14 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2002)

Jeune

LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (1) (Journal officiel du 30 août 2002) Décision n° 2002-459 DC du 22 août 2002 (Journal officiel du 30 août 2002) Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 août 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2002-459 DC (Journal officiel du 30 août 2002) Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (Journal officiel du 30 août 2002)

Marché public

Arrêté du 22 août 2002 modifiant l’arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d’une personne responsable des marchés (Journal officiel du 29 août 2002)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 12 juillet 2002 complétant l’arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2002 (Journal officiel du 27 août 2002) Arrêté du 7 août 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 22 août 2002) Arrêté du 7 août 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 22 août 2002) Arrêté du 16 août 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 23 août 2002) Arrêté du 26 août 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 1er septembre 2002) Arrêté du 28 août 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1er septembre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 septembre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 septembre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er septembre 2002)

Nomination

Arrêté du 6 août 2002 portant nominations au conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Journal officiel du 27 août 2002) Décret du 30 août 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 septembre 2002) Arrêtés du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 août 2002) Arrêtés du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2002) Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2002) Arrêtés du 10 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 août 2002) Arrêté du 12 juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 août 2002) Arrêtés du 12 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 21 août 2002) Arrêtés du 15 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 21 août 2002) Arrêté du 15 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 août 2002) Arrêtés du 19 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 août 2002) Arrêté du 19 juillet 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2002) Arrêté du 22 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 août 2002) Arrêtés du 25 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 août 2002) Arrêté du 5 août 2002 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 août 2002) Arrêté du 6 août 2002 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2002) Arrêtés du 6 août 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2002) Arrêté du 6 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2002) Arrêté du 8 août 2002 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Journal officiel du 28 août 2002) Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs de recettes) (Journal officiel du 24 août 2002) Arrêtés du 12 août 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2002) Arrêté du 12 août 2002 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2002) Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2002) Arrêtés du 12 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2002) Arrêté du 14 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2002)

Réglementation

Arrêté du 7 août 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l’exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou agréées à l’usage des collectivités » (Journal officiel du 28 août 2002)

Retraite

Arrêté du 20 juin 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 21 août 2002) Arrêtés du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2002)

Secteur public

Arrêté du 12 juillet 2002 complétant l’arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2002 (Journal officiel du 27 août 2002)

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 6 août 2002 portant création de sections d’inspection du travail (Journal officiel du 21 août 2002)

Travail saisonnier

Arrêté du 7 août 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l’exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou agréées à l’usage des collectivités » (Journal officiel du 28 août 2002)

Travail temporaire

Arrêté du 12 juillet 2002 complétant l’arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2002 (Journal officiel du 27 août 2002)

Validation des acquis

LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (1) (Journal officiel du 30 août 2002) Décision n° 2002-459 DC du 22 août 2002 (Journal officiel du 30 août 2002) Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 août 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2002-459 DC (Journal officiel du 30 août 2002) Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (Journal officiel du 30 août 2002)