Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/17  du vendredi 20 septembre 2002



Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 3 septembre 2002

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits
de fonds de concours
NOR :  BUDR0204905B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 8 AU 12 JUILLET 2002
(Gestion 2002)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79
8 juillet 2002   » 1 123 673
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 9 juillet 2002 » 16 182 578
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 9 juillet 2002 » 338 922
Total pour la section » 16 521 500
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 10 juillet 2002 » 1 337 828
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 10 juillet 2002 » 204 516 239
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 10 juillet 2002 » 532 849
Total pour la section » 206 386 916
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 11 juillet 2002 » 500 412
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 12 juillet 2002 » 328 315