Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/17  du vendredi 20 septembre 2002


Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 1er septembre 2002

Arrêté du 26 août 2002
portant transfert de crédits
NOR :  BUDB0260034A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 14 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2002 un crédit de 2 313 671 Euro applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2002 un crédit de 2 313 671 Euro applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent transfert s’accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
    Art.  4.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 26 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le directeur adjoint,
D.  Banquy


TABLEAU A
SERVICE CHAPITRES CRÉDIT
annulé
(en euros)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE III
Rémunérations principales 31-61 1 829 669
Indemnités et allocations diverses 31-62 185 232
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 210 796
Prestations sociales versées par l’Etat 33-91 87 974
Total pour le tableau A 2 313 671

    

TABLEAU C
EMPLOIS TRANSFÉRÉS EFFECTIFS INDICES
majorés
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
31-61. Rémunérations principales
Attachés de l’Institut national de la statistique et des études économiques - 40 348-641
Attachés principaux de 1re classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques - 4 705-782
Attachés principaux de 2e classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques - 10 433-672
Contrôleurs de 2e classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques - 13 290-462
Total pour l’emploi - 67