Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/17 du vendredi 20 septembre 2002
Arrêté du 22 août 2002 modifiant l’arrêté du 29 avril 2002
portant désignation d’une personne responsable des marchés
NOR : SOCG0222776A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code des marchés publics, notamment l’article 20 ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu le décret no 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l’information et de la communication ;
Vu l’arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le point 15o de l’article 1er de l’arrêté du 29 avril 2002 susvisé portant désignation des personnes responsables des marchés est complété par les mots suivants : « Le chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales ».
Art. 2. - Le chef du service de l’information et de la communication est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2002.
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon |
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei |