Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/17 du vendredi 20 septembre 2002
Arrêté du 12 août 2002 portant nomination
(inspection du travail)
NOR : SOCO0211314A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 12 août 2002, M. Michel Conseil, directeur du travail, détaché dans l’emploi de directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais jusqu’au 8 septembre 2002 inclus, est réintégré pour ordre dans le corps de l’inspection du travail, nommé dans l’emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire à compter du 9 septembre 2002 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.