Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/17  du vendredi 20 septembre 2002

Arrêté du 5 août 2002 portant titularisation
(inspection du travail)
NOR :  SOCO0211264A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 5 août 2002, M. David Morel est titularisé en qualité d’inspecteur du travail à compter du 8 juillet 2002 et affecté à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime pour y être chargé d’une section d’inspection du travail.