Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/17  du vendredi 20 septembre 2002

Arrêté du 19 juillet 2002 portant titularisation
et affectation (inspection du travail)
NOR :  SOCO0211328A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 juillet 2002, M. Pascal Gosse est titularisé en qualité d’inspecteur du travail à compter du 8 juillet 2002 et affecté à la subdivision de l’inspection du travail des transports des Hauts-de-Seine, à Nanterre.