Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/17  du vendredi 20 septembre 2002


Délégation de signature
Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Journal officiel du 24 août 2002

Décret du 7 août 2002
portant délégation de signature (rectificatif)
NOR :  SOCO0211176Z

    Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2002, page 13775, 1re colonne :
    Dans les visas, au lieu de : « Vu le décret du 27 mai 2002 », lire : « Vu le décret du 27 juin 2002 ».
    Art. 1er, 1re ligne, au lieu de : « 27 mai 2002 », lire : « 27 juin 2002 ».