Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/17 du vendredi 20 septembre 2002
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 84-628 du 17 juillet 1984 modifié fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’information statistique et portant application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 1997 relatif au fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2002, complété par l’arrêté du 28 mai 2002 ;
Vu l’avis du comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l’information statistique,
Arrête :
Art. 1er. - Le programme d’enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d’information statistique pour 2002 est complété comme suit.
(Voir tableau pages suivantes.)
PROGRAMME D’ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2002
| MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l’enquête |
CHAMP DE L’ENQUÊTE et modalités d’exécution (1) |
|---|---|
| 1. ENQUÊTES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Institut national de la statistique et des études économiques |
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| * Recensement général de la population de la Polynésie française. | Recensement exhaustif, par enquêteur, de la population et des logements. Deuxième semestre 2002. |
| * Enquête auprès des petites entreprises industrielles et de l’artisanat de production 2001 (EPEI). | Enquête réalisée par voie postale, au deuxième trimestre 2002, auprès de 36 000 entreprises des secteurs de l’industrie et des industries agricoles et alimentaires, implantées sur le territoire métropolitain, dont le chiffre d’affaires hors taxe 2001 est inférieur à 5 millions d’euros. |
| * Enquête 2002 sur les technologies de l’information, secteur des commerces et des services. | Pour le secteur commerce : enquête auprès de 3 550 entreprises commerciales de plus de 10 salariés des classes 15.1 F, 15.8 B, 15.8 C, 15.8 D et des divisions 50, 51 et 52. Pour les services : enquête auprès de 3 650 entreprises des secteurs 55.1, 55.2 sauf 55.2 F, 70, 92.1, 64 sauf 64.1 A et 64.1 C, 71, 72, 74. La collecte aura lieu en septembre 2002. Le questionnaire sera adressé par voie postale. |
| * Enquête 2002 sur les technologies de l’information, secteur de l’industrie. | Enquête auprès de 5 000 entreprises de plus de 20 salariés des secteurs de l’industrie manufacturière - hors IAA et énergie - avec interrogation exhaustive au-dessus de 500 salariés. La collecte aura lieu en septembre 2002. Le questionnaire sera adressé par voie postale. |
| Ministère de la culture et de la communication | |
| * Enquête sur les univers culturels des enfants en fin de primaire : suivi d’un panel d’enfants entrés en CP en 1997. - 1re observation. | Enquête auprès d’un panel de 9 600 enfants entrés au CP en 1997 et observés à trois reprises (CM 2, 5e, 3e). Les parents de ces enfants sont interrogés par un questionnaire spécifique. La collecte se fera en mai et juin 2002. |
| Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales |
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| * Enquête 2002 sur les technologies de l’information, secteur des IAA. | Enquête auprès de 1 000 entreprises de plus de 20 salariés ou de plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires des secteurs de l’industrie agroalimentaire (hors charcuterie et boulangerie-pâtisserie artisanale). La collecte aura lieu en septembre 2002. Le questionnaire sera adressé par voie postale. |
| * Enquête 2002-2003 élevage dans les départements d’outre-mer (DOM). | Enquête réalisée auprès de 300 exploitations par département. Elle sera réalisée par enquêteur en deux phases d’interrogation : 4e trimestre 2002 et 4e trimestre 2003. |
| 2. ENQUÊTES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Institut national de la statistique et des études économiques |
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| * Enquête méthodologique. - Information et vie quotidienne. | Enquête auprès de 3 000 personnes âgées entre 15 et 25 ans visant à mesurer et caractériser deux domaines de compétence : la littératie et la numératie. La collecte se déroulera en novembre-décembre 2002 par enquêteur. |
| Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Service des études et des statistiques industrielles |
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| * Enquête sur les matériaux composites dans la plasturgie. | Enquête auprès de 1 350 entreprises de 20 salariés et plus de la branche plasturgie. La collecte réalisée par voie postale aura lieu au deuxième trimestre 2002 et durera trois mois. |
| Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche |
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| Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et les GIP. | Enquête annuelle auprès de 360 associations à but non lucratif qui sont des centres de recherche ou liées au domaine de la recherche. La collecte par voie postale est prévue aux deuxième et troisième trimestres 2002. |
| Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer |
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| * Enquête sur l’utilisation des véhicules automoteurs spécialisés en 2001. | Enquête complémentaire à l’enquête permanente sur l’utilisation des TRM et à l’enquête sur l’utilisation des VUL auprès de 20 000 véhicules environ. La collecte se déroulera au deuxième trimestre 2002, par voie postale. |
| Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
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| * Enquête sur le devenir des salariés des associations intermédiaires (AI), entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), des entreprises d’insertions (EI). | Enquête auprès de 5 000 personnes ayant travaillé dans une association intermédiaire ; 3 600 dans une entreprise de travail temporaire d’insertion et toutes les personnes ayant travaillé dans une entreprise d’insertion entre le 1er mars et le 30 juin 1999. Elles sont interrogées 3 ans après leur entrée. L’enquête téléphonique est complétée par des interrogations en face à face et, par voie postale pour les non-répondants, elle se déroulera en juin et juillet 2002. |
| Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
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| * Enquête statistique sur les institutions de prévoyance proposant des garanties complémentaires à l’assurance maladie, exercice 2001. | Enquête annuelle exhaustive réalisée auprès de 80 unités qui vise à mieux connaître l’activité des institutions de prévoyance réalisant des opérations d’assurance maladie. La collecte réalisée par voie postale est prévue en juillet 2002. |
| Ministère de la culture et de la communication | |
| * Enquête sur la profession de danseur. | Enquête réalisée auprès, d’une part, de 720 danseurs intermittents et, d’autre part, de 80 à 100 danseurs permanents. Cette enquête s’effectuera par téléphone, à partir de septembre 2002, sur une période de 3 semaines environ. |
| Caisse nationale d’assurance vieillesse | |
| * Enquête CNAV sur le vieillissement des immigrés en France. | L’enquête qui vise à connaître la situation des immigrés de 45 à 70 ans sera réalisée auprès de 6 000 personnes. La collecte aura lieu en novembre 2002 par entretien. |
| Institut national de la santé et de la recherche médicale | |
| * Enquête VESPA-VIH : enquête sur les personnes atteintes. | Enquête auprès de 3 000 patients. La collecte se fera avec 3 questionnaires ayant trois modalités différentes : en face à face par enquêteur, auto-administré et médical par le médecin traitant. L’opération est prévue de mai 2002 à mars 2003. |
| Notes : * Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l’année. (1) Les activités sont précisées par référence à la Nomenclature d’activités française (NAF) ; p = champ partiel. |
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Art. 2. - Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2002.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, P. Champsaur |