Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2001/17 du jeudi
20 septembre 2001
SOMMAIRE THEMATIQUE
Administration centrale
Note de service DAGEMO/BPAC n° 2001-02 du 20 août 2001 relative aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à légard des agents contractuels dadministration centrale (texte non paru au Journal officiel)
Agence nationale pour lemploi
Décret n° 2001-789 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 2 septembre 2001)
Arrêté du 31 août 2001 modifiant larrêté du 29 juin 1990 portant application de larticle 25 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 2 septembre 2001)
Arrêté du 31 août 2001 modifiant larrêté du 29 juin 1990 portant application de larticle 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 2 septembre 2001)
Agent non titulaire de lEtat
Note de service DAGEMO/BPAC n° 2001-02 du 20 août 2001 relative aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à légard des agents contractuels dadministration centrale (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DAGEMO/BPSD n° 2001/03 du 20 août 2001 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à légard des agents contractuels des services déconcentrés, des contrôleurs du travail et des inspecteurs de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Agrément
Avis relatifs à lattribution de licences dagences de mannequins (Journal officiel du 30 août 2001)
Avis relatifs au renouvellement dagréments dagences de mannequins pour lengagement des enfants mannequins (Journal officiel du 30 août 2001)
Aide
Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 7 décembre 1987 et du 7 juillet 1989 portant application du décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 portant création dune aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers (Journal officiel du 21 août 2001)
Circulaire DGEFP n° 2001-23 du 26 juillet 2001 relative à la subvention daccompagnement et de développement des ateliers protégés (texte non paru au Journal officiel)
Allocation
Arrêté du 1er août 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante (Journal officiel du 4 septembre 2001)
Arrêté du 29 août 2001 fixant les conditions dadhésion et les droits des bénéficiaires des conventions dallocations spéciales du Fonds national de lemploi (Journal officiel du 4 septembre 2001)
Amiante
Arrêté du 1er août 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante (Journal officiel du 4 septembre 2001)
Arrêté du 1er août 2001 modifiant la liste des ports susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (Journal officiel du 5 septembre 2001)
Branche professionnelle
Décret n° 2001-754 du 29 août 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises dinvestissement en vue du passage à leuro (Journal officiel du 30 août 2001)
Décret n° 2001-755 du 29 août 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises dinvestissement visés aux articles L. 214-25, L. 511-1 et L. 531-4 du code monétaire et financier (Journal officiel du 30 août 2001)
Arrêté du 29 août 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises dinvestissement pour la réalisation des opérations liées au passage à leuro (Journal officiel du 30 août 2001)
Budget
Arrêté du 6 juillet 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 25 juillet 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 25 août 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 septembre 2001)
Comité technique paritaire
Arrêté du 10 août 2001 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 22 août 2001)
Commission administrative paritaire
Note de service DAGEMO/BPAC n° 2001-02 du 20 août 2001 relative aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à légard des agents contractuels dadministration centrale (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DAGEMO/BPSD n° 2001/03 du 20 août 2001 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à légard des agents contractuels des services déconcentrés, des contrôleurs du travail et des inspecteurs de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Communication
Décision du 23 août 2001 modifiant la décision du 26 décembre 1997 relative à un traitement automatisé dinformations nominatives (Journal officiel du 25 août 2001)
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Arrêté du 8 août 2001 portant nomination au Conseil supérieur des risques professionnels (Journal officiel du 23 août 2001)
Contentieux
Décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Journal officiel du 5 septembre 2001)
Département doutre-mer
Arrêté du 10 août 2001 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 22 août 2001)
Direction de ladministration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 2 septembre 2001)
Droits des femmes
Arrêté du 30 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire dEtat (Journal officiel du 31 août 2001)
Durée du travail
Décret n° 2001-754 du 29 août 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises dinvestissement en vue du passage à leuro (Journal officiel du 30 août 2001)
Décret n° 2001-755 du 29 août 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises dinvestissement visés aux articles L. 214-25, L. 511-1 et L. 531-4 du code monétaire et financier (Journal officiel du 30 août 2001)
Décret n° 2001-801 du 4 septembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les entreprises de transport de fonds en vue du passage à leuro (Journal officiel du 5 septembre 2001)
Arrêté du 29 août 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises dinvestissement pour la réalisation des opérations liées au passage à leuro (Journal officiel du 30 août 2001)
Circulaire DGEFP-DRT n° 2001-26 du 14 août 2001 concernant le dispositif dappui et daccompagnement (art. 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail. Décret n° 2001-526 du 14 juin 2001) (texte non paru au Journal officiel)
Economie sociale
Décret du 23 août 2001 portant nomination au comité consultatif de léconomie sociale (Journal officiel du 24 août 2001)
Election
Note de service DAGEMO/BPAC n° 2001-02 du 20 août 2001 relative aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à légard des agents contractuels dadministration centrale (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DAGEMO/BPSD n° 2001/03 du 20 août 2001 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à légard des agents contractuels des services déconcentrés, des contrôleurs du travail et des inspecteurs de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Etranger
Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 7 décembre 1987 et du 7 juillet 1989 portant application du décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 portant création dune aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers (Journal officiel du 21 août 2001)
Euro
Décret n° 2001-754 du 29 août 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises dinvestissement en vue du passage à leuro (Journal officiel du 30 août 2001)
Décret n° 2001-755 du 29 août 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises dinvestissement visés aux articles L. 214-25, L. 511-1 et L. 531-4 du code monétaire et financier (Journal officiel du 30 août 2001)
Décret n° 2001-801 du 4 septembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les entreprises de transport de fonds en vue du passage à leuro (Journal officiel du 5 septembre 2001)
Arrêté du 29 août 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises dinvestissement pour la réalisation des opérations liées au passage à leuro (Journal officiel du 30 août 2001)
Financement
Circulaire DGEFP n° 2001-23 du 26 juillet 2001 relative à la subvention daccompagnement et de développement des ateliers protégés (texte non paru au Journal officiel)
Fonds national de lemploi
Arrêté du 29 août 2001 fixant les conditions dadhésion et les droits des bénéficiaires des conventions dallocations spéciales du Fonds national de lemploi (Journal officiel du 4 septembre 2001)
Formation professionnelle
Décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de larticle L. 423-1 du code de léducation et relatif aux groupements dintérêt public constitués entre lEtat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de linsertion professionnelles (Journal officiel du 30 août 2001)
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de larticle 2 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de larticle L. 423-1 du code de léducation et relatif aux groupements dintérêt public constitués entre lEtat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de linsertion professionnelles (Journal officiel du 30 août 2001)
Note de service DGEFP n° 2001-24 du 30 juillet 2001 modifiant la note de service DGEFP n° 2001-08 du 9 février 2001 et concernant la mise en uvre du programme 2001 de formation des pilotes demandeurs demploi : phase III du programme (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DGEFP n° 2001-25 du 30 juillet 2001 modifiant la note n° DGEFP 2001-07 du 9 février 2001 et concernant la mise en uvre du programme 2001 de formation des pilotes demandeurs demploi : phases IV et V du programme (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle continue
Décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de larticle L. 423-1 du code de léducation et relatif aux groupements dintérêt public constitués entre lEtat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de linsertion professionnelles (Journal officiel du 30 août 2001)
Arrêté du 1er août 2001 fixant le montant des sommes à verser aux fonds dassurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à larticle L. 953-1 du code du travail afférente à lannée 2000 (Journal officiel du 22 août 2001)
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de larticle 2 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de larticle L. 423-1 du code de léducation et relatif aux groupements dintérêt public constitués entre lEtat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de linsertion professionnelles (Journal officiel du 30 août 2001)
Groupement dintérêt public
Décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de larticle L. 423-1 du code de léducation et relatif aux groupements dintérêt public constitués entre lEtat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de linsertion professionnelles (Journal officiel du 30 août 2001)
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de larticle 2 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de larticle L. 423-1 du code de léducation et relatif aux groupements dintérêt public constitués entre lEtat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de linsertion professionnelles (Journal officiel du 30 août 2001)
Handicapé
Circulaire DGEFP n° 2001-23 du 26 juillet 2001 relative à la subvention daccompagnement et de développement des ateliers protégés (texte non paru au Journal officiel)
Indemnité
Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de lavenant n° 1 à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 2 septembre 2001)
Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de lavenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 2 septembre 2001)
Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de laccord du 21 juin 2001 relatif au financement par lassurance chômage de points de retraite complémentaire (Journal officiel du 2 septembre 2001)
Informatique et libertés
Décision du 23 août 2001 modifiant la décision du 26 décembre 1997 relative à un traitement automatisé dinformations nominatives (Journal officiel du 25 août 2001)
Insertion professionnelle
Décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de larticle L. 423-1 du code de léducation et relatif aux groupements dintérêt public constitués entre lEtat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de linsertion professionnelles (Journal officiel du 30 août 2001)
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de larticle 2 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de larticle L. 423-1 du code de léducation et relatif aux groupements dintérêt public constitués entre lEtat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de linsertion professionnelles (Journal officiel du 30 août 2001)
Inspection du travail
Arrêté du 28 juin 2001 portant maintien en détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 25 juillet 2001)
Arrêté du 28 juin 2001 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 25 juillet 2001)
Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 22 août 2001)
Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2001)
Arrêtés du 7 août 2001 portant inscription à des tableaux davancement (inspection du travail) (Journal officiel du 22 août 2001)
Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 22 août 2001)
Arrêtés du 7 août 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 22 août 2001)
Arrêté du 14 août 2001 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2001)
Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2001)
Institut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 17 août 2001 portant nomination (régisseurs davances) (Journal officiel du 25 août 2001)
Licenciement économique
Arrêté du 29 août 2001 fixant les conditions dadhésion et les droits des bénéficiaires des conventions dallocations spéciales du Fonds national de lemploi (Journal officiel du 4 septembre 2001)
Mannequin
Avis relatifs à lattribution de licences dagences de mannequins (Journal officiel du 30 août 2001)
Avis relatifs au renouvellement dagréments dagences de mannequins pour lengagement des enfants mannequins (Journal officiel du 30 août 2001)
Marché public
Décret n° 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de larticle 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions économiques (Journal officiel du 24 août 2001)
Décret n° 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés (Journal officiel du 24 août 2001)
Décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Journal officiel du 5 septembre 2001)
Ministère de lemploi et de la solidarité
Arrêté du 6 juillet 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 25 juillet 2001)
Arrêté du 1er août 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 22 août 2001)
Arrêté du 27 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 31 août 2001)
Note de service DAGEMO/BPAC n° 2001-02 du 20 août 2001 relative aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à légard des agents contractuels dadministration centrale (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DAGEMO/BPSD n° 2001/03 du 20 août 2001 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à légard des agents contractuels des services déconcentrés, des contrôleurs du travail et des inspecteurs de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 25 août 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 septembre 2001)
Nomination
Décret du 23 août 2001 portant nomination au comité consultatif de léconomie sociale (Journal officiel du 24 août 2001)
Arrêté du 8 août 2001 portant nomination au Conseil supérieur des risques professionnels (Journal officiel du 23 août 2001)
Arrêté du 28 juin 2001 portant maintien en détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 25 juillet 2001)
Arrêté du 28 juin 2001 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 25 juillet 2001)
Arrêté du 1er août 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 22 août 2001)
Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 22 août 2001)
Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2001)
Arrêtés du 7 août 2001 portant inscription à des tableaux davancement (inspection du travail) (Journal officiel du 22 août 2001)
Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 22 août 2001)
Arrêtés du 7 août 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 22 août 2001)
Arrêté du 14 août 2001 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2001)
Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2001)
Arrêté du 17 août 2001 portant nomination (régisseurs davances) (Journal officiel du 25 août 2001)
Arrêté du 27 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 31 août 2001)
Arrêté du 30 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire dEtat (Journal officiel du 31 août 2001)
Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 2 septembre 2001)
Office des migrations internationales
Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 7 décembre 1987 et du 7 juillet 1989 portant application du décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 portant création dune aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers (Journal officiel du 21 août 2001)
Participation financière
Arrêté du 1er août 2001 fixant le montant des sommes à verser aux fonds dassurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à larticle L. 953-1 du code du travail afférente à lannée 2000 (Journal officiel du 22 août 2001)
Préretraite
Arrêté du 1er août 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante (Journal officiel du 4 septembre 2001)
Arrêté du 1er août 2001 modifiant la liste des ports susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (Journal officiel du 5 septembre 2001)
Retraite
Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de laccord du 21 juin 2001 relatif au financement par lassurance chômage de points de retraite complémentaire (Journal officiel du 2 septembre 2001)
Secteur culturel
Arrêté du 13 juillet 2001 portant attribution de la licence dagent artistique et de non-renouvellement et de retraits de licence (Journal officiel du 25 juillet 2001)
Secteur maritime
Arrêté du 1er août 2001 modifiant la liste des ports susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (Journal officiel du 5 septembre 2001)
Service déconcentré du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Circulaire DGEFP-DRT n° 2001-26 du 14 août 2001 concernant le dispositif dappui et daccompagnement (art. 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail. Décret n° 2001-526 du 14 juin 2001) (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 10 août 2001 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 22 août 2001)
Note de service DAGEMO/BPSD n° 2001/03 du 20 août 2001 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à légard des agents contractuels des services déconcentrés, des contrôleurs du travail et des inspecteurs de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Statut
Décret n° 2001-789 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 2 septembre 2001)
Arrêté du 31 août 2001 modifiant larrêté du 29 juin 1990 portant application de larticle 25 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 2 septembre 2001)
Arrêté du 31 août 2001 modifiant larrêté du 29 juin 1990 portant application de larticle 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 2 septembre 2001)
Transports et communication
Décret n° 2001-801 du 4 septembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les entreprises de transport de fonds en vue du passage à leuro (Journal officiel du 5 septembre 2001)
Note de service DGEFP n° 2001-24 du 30 juillet 2001 modifiant la note de service DGEFP n° 2001-08 du 9 février 2001 et concernant la mise en uvre du programme 2001 de formation des pilotes demandeurs demploi : phase III du programme (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DGEFP n° 2001-25 du 30 juillet 2001 modifiant la note n° DGEFP 2001-07 du 9 février 2001 et concernant la mise en uvre du programme 2001 de formation des pilotes demandeurs demploi : phases IV et V du programme (texte non paru au Journal officiel)
Travailleur indépendant
Arrêté du 1er août 2001 fixant le montant des sommes à verser aux fonds dassurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à larticle L. 953-1 du code du travail afférente à lannée 2000 (Journal officiel du 22 août 2001)